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Auteur R. Baudrin
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDes droits de mutation à titre gratuit de le loi du 22 Frimaire an VII à l'heure actuelle de la taxe successoral / R. Baudrin
Titre : Des droits de mutation à titre gratuit de le loi du 22 Frimaire an VII à l'heure actuelle de la taxe successoral Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Baudrin, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (354 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Des droits de mutation à titre gratuit de le loi du 22 Frimaire an VII à l'heure actuelle de la taxe successoral [texte imprimé] / R. Baudrin, . - Paris : Sirey, 1929 . - 1 vol. (354 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
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