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Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle / Jean Beauté

Public ISBD Titre : Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beauté, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1962 Importance : 1 vol. (VIII-268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle [texte imprimé] / Jean Beauté,  . - Paris : L.G.D.J., 1962 . - 1 vol. (VIII-268 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1729	M III 8	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt