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Auteur J.-Guy Bernard
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDes confits de compétence entre juge des référés civils et juge des référés commerciaux / J.-Guy Bernard
Titre : Des confits de compétence entre juge des référés civils et juge des référés commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-Guy Bernard, Editeur : Rennes : Imprimerie provinciale de l'Quest Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Des confits de compétence entre juge des référés civils et juge des référés commerciaux [texte imprimé] / J.-Guy Bernard, . - Rennes : Imprimerie provinciale de l'Quest, 1938 . - 1 vol. (196 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
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