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Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement / Pierre Debèse

Public ISBD Titre : Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Debèse, Editeur : Paris : Editions Techniques Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. ([4]-328 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement [texte imprimé] / Pierre Debèse,  . - Paris : Editions Techniques, 1946 . - 1 vol. ([4]-328 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2448	G ?	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt