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Auteur Louis Delbez
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées / Louis Delbez
Titre : La compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Delbez, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La compétence contentieuse an matière d'emprises administratives sur les propriétés privées [texte imprimé] / Louis Delbez, . - Paris : Sirey, 1926 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2483 L XII ? Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt