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Les fonctions juridictionnelles du conseil constitutionnel et du conseil d'État dans l'ordre constitutionnel. Préface de Jean Rivero. / Claude Franck

Public ISBD Titre : Les fonctions juridictionnelles du conseil constitutionnel et du conseil d'État dans l'ordre constitutionnel. Préface de Jean Rivero. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Franck, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. ([8]-328 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les fonctions juridictionnelles du conseil constitutionnel et du conseil d'État dans l'ordre constitutionnel. Préface de Jean Rivero. [texte imprimé] / Claude Franck,  . - Paris : L.G.D.J., 1974 . - 1 vol. ([8]-328 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2866	R I 18	Livre	Collection de thèses	R - Idées politiques	Exclu du prêt