Documents disponibles écrits par cet auteur

Les octrois du Département de la Seine et le projet de consortium fiscal / Charles Fraysse

Public ISBD Titre : Les octrois du Département de la Seine et le projet de consortium fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Fraysse, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les octrois du Département de la Seine et le projet de consortium fiscal [texte imprimé] / Charles Fraysse,  . - Paris : P.U.F., 1936 . - 1 vol. (200 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2874	L X 48	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt