Documents disponibles écrits par cet auteur

Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés / Louis Gassie

Public ISBD Titre : Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Gassie, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénés [texte imprimé] / Louis Gassie,  . - Toulouse : Cléder, 1929 . - 1 vol. (276 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2949	L III 16	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt