Documents disponibles écrits par cet auteur

Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès / Louis Houtellette

Public ISBD Titre : Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Houtellette, Editeur : Paris : Impr. du Palais Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès [texte imprimé] / Louis Houtellette,  . - Paris : Impr. du Palais, 1942 . - 1 vol. (184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3248	G 42	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt