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La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. / Charles Jacquet

Public ISBD Titre : La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Jacquet, Editeur : Poitiers : Société Française d'Imprimerie Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ([6]-118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La soumission cautionnée. Étude sur le régime des marchandises admises en suspension de la taxe à l'importation. [texte imprimé] / Charles Jacquet,  . - Poitiers : Société Française d'Imprimerie, 1929 . - 1 vol. ([6]-118 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3308	G 47	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt