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Éditeur Impr. Administrative Centrale
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine / Georges Bouly
Titre : Les associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Bouly, Editeur : Paris : Impr. Administrative Centrale Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (4-X-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les associations de communes pour la distribution de gaz de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine [texte imprimé] / Georges Bouly, . - Paris : Impr. Administrative Centrale, 1927 . - 1 vol. (4-X-180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1948 L III 8 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt La propriété immobilière des étrangers en France / Jacqueline Devin
Titre : La propriété immobilière des étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Devin, Editeur : Paris : Impr. Administrative Centrale Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. ([4]-IV-236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La propriété immobilière des étrangers en France [texte imprimé] / Jacqueline Devin, . - Paris : Impr. Administrative Centrale, 1926 . - 1 vol. ([4]-IV-236 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 M I 4 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt