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De la responsabilité des communes et de l'état au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914 / Louis Darroze

Public ISBD Titre : De la responsabilité des communes et de l'état au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Darroze, Editeur : Toulouse : Guitard Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([2]-150 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la responsabilité des communes et de l'état au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914 [texte imprimé] / Louis Darroze,  . - Toulouse : Guitard, 1924 . - 1 vol. ([2]-150 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2421	L XII 34	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt