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De quelques modifications législatives récentes en vue de la diffusion du titre nominatif / Jean-Jacques Dombre

Public ISBD Titre : De quelques modifications législatives récentes en vue de la diffusion du titre nominatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Dombre, Editeur : Toulouse : Impr. Du Sud-Oest Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([2]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De quelques modifications législatives récentes en vue de la diffusion du titre nominatif [texte imprimé] / Jean-Jacques Dombre,  . - Toulouse : Impr. Du Sud-Oest, 1938 . - 1 vol. ([2]-184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2595	B V 22	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

La régie municipale des distributions d'énergie électrique / Marcel Galibert

Public ISBD Titre : La régie municipale des distributions d'énergie électrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Galibert, Editeur : Toulouse : Impr. Du Sud-Oest Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([2]-144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La régie municipale des distributions d'énergie électrique [texte imprimé] / Marcel Galibert,  . - Toulouse : Impr. Du Sud-Oest, 1924 . - 1 vol. ([2]-144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2912	L III 14	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt