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Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives / Paul Douysset

Public ISBD Titre : Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Douysset, Editeur : Chateauroux : Sté d'Impr. D'éd. Et de Journeaux du Berry Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives [texte imprimé] / Paul Douysset,  . - Chateauroux : Sté d'Impr. D'éd. Et de Journeaux du Berry, 1924 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2611	L XII 35	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt