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Auteur Jean Audinet
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDu privilège du Trésor pour le paiement des droits de mutation par décès / Jean Audinet
Titre : Du privilège du Trésor pour le paiement des droits de mutation par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Audinet, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du privilège du Trésor pour le paiement des droits de mutation par décès [texte imprimé] / Jean Audinet, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1924 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1621 A VIII 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt