Documents disponibles écrits par cet auteur

La notion d'artisan dans la loi et dans les faits / Claude-Francois Bénard

Public ISBD Titre : La notion d'artisan dans la loi et dans les faits Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude-Francois Bénard, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (178 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion d'artisan dans la loi et dans les faits [texte imprimé] / Claude-Francois Bénard,  . - Paris : Sagot, 1927 . - 1 vol. (178 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1752	B VIII 4	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt