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Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946 / Jean Bernigaud

Public ISBD Titre : Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bernigaud, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1963 Importance : 1 vol. (114 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit public Lieu de soutenance : Montpellier Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946 [texte imprimé] / Jean Bernigaud,  . - Lyon : Bosc, 1963 . - 1 vol. (114 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit public Lieu de soutenance : Montpellier

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1787	M II 4	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt