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Auteur Henri Bonneau
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) / Henri Bonneau
Titre : La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bonneau, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (266 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) [texte imprimé] / Henri Bonneau, . - Rennes : Impr. Réunies, 1944 . - 1 vol. (266 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1898 K V ? Livre Collection de thèses K - Droit administratif Exclu du prêt