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La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) / Henri Bonneau

Public ISBD Titre : La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bonneau, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (266 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (...) [texte imprimé] / Henri Bonneau,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1944 . - 1 vol. (266 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1898	K V ?	Livre	Collection de thèses	K - Droit administratif	Exclu du prêt

Le warrant agricole / Louis Cacaud

Public ISBD Titre : Le warrant agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Cacaud, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le warrant agricole [texte imprimé] / Louis Cacaud,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (200 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2053	A XIII 18	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le travail féminin / Madeleine Cazin

Public ISBD Titre : Le travail féminin Type de document : texte imprimé Auteurs : Madeleine Cazin, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le travail féminin [texte imprimé] / Madeleine Cazin,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1943 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2148	C 47	Livre	Collection de thèses	C - Droit du travail	Exclu du prêt

De l'armateur-affréteur (locataire navire) / Paul Chauveau

Public ISBD Titre : De l'armateur-affréteur (locataire navire) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Chauveau, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (300 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De l'armateur-affréteur (locataire navire) [texte imprimé] / Paul Chauveau,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1923 . - 1 vol. (300 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2213	B X 19	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce / Alain Dupuy

Public ISBD Titre : Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Dupuy, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Commentaire de la Loi du 2 avril 1941 sur le divorce [texte imprimé] / Alain Dupuy,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1943 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2684	A III 13	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La cession de biens volontaire / Jacques Durand

Public ISBD Titre : La cession de biens volontaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Durand, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La cession de biens volontaire [texte imprimé] / Jacques Durand,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1938 . - 1 vol. (128 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XIII Sûretés, voies d'exécutions et publicité foncière Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2692	A XIII 14(2 ex.)	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la responsabilité civile en cas de vol d'automobile / Henri Guilloré de la Landelle

Public ISBD Titre : De la responsabilité civile en cas de vol d'automobile Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Guilloré de la Landelle, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De la responsabilité civile en cas de vol d'automobile [texte imprimé] / Henri Guilloré de la Landelle,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1940 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3132	A XII 60	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Etude de jurisprudence sur l'obligation aux dettes après la dissolution de la Communauté et du Régime dotal / Henri Haÿ

Public ISBD Titre : Etude de jurisprudence sur l'obligation aux dettes après la dissolution de la Communauté et du Régime dotal Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Haÿ, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Etude de jurisprudence sur l'obligation aux dettes après la dissolution de la Communauté et du Régime dotal [texte imprimé] / Henri Haÿ,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1923 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3180	A VII 42	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Des effets de la convention collective du travail / Henri Haÿ

Public ISBD Titre : Des effets de la convention collective du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Haÿ, Editeur : Rennes : Impr. Réunies Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Des effets de la convention collective du travail [texte imprimé] / Henri Haÿ,  . - Rennes : Impr. Réunies, 1924 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3181	C ?? 60	Livre	Collection de thèses	C - Droit du travail	Exclu du prêt