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Auteur Honoré Carré
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes droits d'enregistrements dur les échanges individuels d'immeubles rureaux et la loi du 27 novembre 1918 modifiée pour la loi du 30 juin 1923 / Honoré Carré
Titre : Les droits d'enregistrements dur les échanges individuels d'immeubles rureaux et la loi du 27 novembre 1918 modifiée pour la loi du 30 juin 1923 Type de document : texte imprimé Auteurs : Honoré Carré, Editeur : Rennes : Edoneur&Ruesch Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (VIII-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les droits d'enregistrements dur les échanges individuels d'immeubles rureaux et la loi du 27 novembre 1918 modifiée pour la loi du 30 juin 1923 [texte imprimé] / Honoré Carré, . - Rennes : Edoneur&Ruesch, 1924 . - 1 vol. (VIII-184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2112 E 10 Livre Collection de thèses E - Droit rural Exclu du prêt