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Auteur Maurice Chassot
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes conséquences pénal et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante / Maurice Chassot
Titre : Les conséquences pénal et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Chassot, Editeur : Dijon : Darabtiere Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Les conséquences pénal et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante [texte imprimé] / Maurice Chassot, . - Dijon : Darabtiere, 1943 . - 1 vol. (240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2201 J VI 3 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt