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J : Droit constitutionnel
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'abandon de famille. Lois du 7 février 1924 et du 3 avril 1928. Leur application en jurisprudence / Maurice Fouquin
Titre : L'abandon de famille. Lois du 7 février 1924 et du 3 avril 1928. Leur application en jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Fouquin, Editeur : Quimper : Bargain Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (76 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'abandon de famille. Lois du 7 février 1924 et du 3 avril 1928. Leur application en jurisprudence [texte imprimé] / Maurice Fouquin, . - Quimper : Bargain, 1932 . - 1 vol. (76 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2846 J IV 23 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'abandon de famille. Sanction pénale d'une Obligation civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Dechambre, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'abandon de famille. Sanction pénale d'une Obligation civile [texte imprimé] / Jean Dechambre, . - Paris : Les Presses Modernes, 1929 . - 1 vol. (132 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2458 J IV 17 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Approche criminologique et traitement de la criminalité féminine (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariette Bregeon, Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Approche criminologique et traitement de la criminalité féminine (...) [texte imprimé] / Mariette Bregeon, . - 1967 . - 1 vol. (284 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1994 J I 17 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'avortement. De sa répression et de sa prévention dans le Code de la Famille et les lois postérieures Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Fédou, Editeur : Villeurbanne : Marquès Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon L'avortement. De sa répression et de sa prévention dans le Code de la Famille et les lois postérieures [texte imprimé] / Gaston Fédou, . - Villeurbanne : Marquès, 1946 . - 1 vol. (204 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2784 J IV 26 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La capacité pénale des psychopathes Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Gaubert, Editeur : Paris : Les Editions Médicales Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La capacité pénale des psychopathes [texte imprimé] / Raoul Gaubert, . - Paris : Les Editions Médicales, 1924 . - 1 vol. (112 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2957 J I 31 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La compétence des Conseils de guerre principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège [texte imprimé] / Philippe Hélie, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1924 . - 1 vol. (176 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3193 J V 5 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La compétence universelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Fritz Goldschmidt, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La compétence universelle [texte imprimé] / Fritz Goldschmidt, . - Lyon : Bosc, 1936 . - 1 vol. (136 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3049 J I 18 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La confiscation générale en droit français moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Ehrhard, Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (312 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La confiscation générale en droit français moderne [texte imprimé] / Ferdinand Ehrhard, . - 1934 . - 1 vol. (312 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2709 J II 6 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La connexité en procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fourcade, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La connexité en procédure civile [texte imprimé] / Jean-Pierre Fourcade, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (124 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2850 J I 26 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le consentement de la victime Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoun Fahmy Abdou, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1971 Importance : 1 vol. (624 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le consentement de la victime [texte imprimé] / Antoun Fahmy Abdou, . - Paris : L.G.D.J., 1971 . - 1 vol. (624 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 J I 16 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les conséquences pénal et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Chassot, Editeur : Dijon : Darabtiere Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Les conséquences pénal et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante [texte imprimé] / Maurice Chassot, . - Dijon : Darabtiere, 1943 . - 1 vol. (240 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2201 J VI 3 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la contrainte par corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fabre, Editeur : Toulouse : Librairie générale Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la contrainte par corps [texte imprimé] / Jean Fabre, . - Toulouse : Librairie générale, 1933 . - 1 vol. ([4]-148 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2755 J II 7 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La critique du témoignage Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Gorphe, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (432 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La critique du témoignage [texte imprimé] / F. Gorphe, . - Paris : Dalloz, 1924 . - 1 vol. (432 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3058 J III 24 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des délais de l'appel en matière. De simple police et de police correctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Jammes, Editeur : Toulouse : Imprimerie Régionale Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des délais de l'appel en matière. De simple police et de police correctionnelle [texte imprimé] / Georges Jammes, . - Toulouse : Imprimerie Régionale, 1932 . - 1 vol. (152 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3318 J III 28 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du délit commis en état d'ivresse. Étude comparée en droit allemand et en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Anna Gagnieur, Editeur : Paris : Blanquet Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du délit commis en état d'ivresse. Étude comparée en droit allemand et en droit français [texte imprimé] / Francine Anna Gagnieur, . - Paris : Blanquet, 1943 . - 1 vol. (104 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2902 J I 17 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du délit de fausses nouvelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Fougères, Editeur : Persan : Imp. De Persan-Beaumont Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Du délit de fausses nouvelles [texte imprimé] / Marc Fougères, . - Persan : Imp. De Persan-Beaumont, 1943 . - 1 vol. (168 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2804 J IV 23 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le délit de port d'armes prohibées Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Barbier, Auteur Editeur : Paris : Editions Littéraures de France Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délit de port d'armes prohibées [texte imprimé] / Henri Barbier, Auteur . - Paris : Editions Littéraures de France, 1939 . - 1 vol. (124 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 J IV 6 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du déllit d'exportation des capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Bodin, Editeur : Rennes : Impr. De L'Ouest-Eclair Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (76 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Du déllit d'exportation des capitaux [texte imprimé] / E. Bodin, . - Rennes : Impr. De L'Ouest-Eclair, 1926 . - 1 vol. (76 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1876 J IV 13 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la dénonciation calomnieuse. Contribution à l'étude de la Loi du 2 juillet 1931 ayant modifié l'Article 70 du Code d'Instruction Criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-Robert Girard, Editeur : Alger : Imprimeries « La Typo-Litho » Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger De la dénonciation calomnieuse. Contribution à l'étude de la Loi du 2 juillet 1931 ayant modifié l'Article 70 du Code d'Instruction Criminelle [texte imprimé] / Henri-Robert Girard, . - Alger : Imprimeries « La Typo-Litho », 1936 . - 1 vol. (272 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3021 J IV 28 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La détermination par référence de la pénalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Faivre, Editeur : Lyon : Imprimerie Lyonnaise Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La détermination par référence de la pénalité [texte imprimé] / Pierre Faivre, . - Lyon : Imprimerie Lyonnaise, 1937 . - 1 vol. (176 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2763 J II 8 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le droit d'autopsie (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Brocas, Editeur : Gap : Jean Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit d'autopsie (...) [texte imprimé] / Roger Brocas, . - Gap : Jean, 1938 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2011 J III 2 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des effets de l'amnistie. Étude jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Germaine Dufaure, Editeur : Bordeaux : Impr. Librairie De l'Université Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Des effets de l'amnistie. Étude jurisprudentielle [texte imprimé] / Germaine Dufaure, . - Bordeaux : Impr. Librairie De l'Université, 1934 . - 1 vol. ([4]-124 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2639 J I 13 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les effets fictifs et les effets de complaisance devant les juridictions pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Babon, Auteur Editeur : Nancy : Société d'Impressions Typographiques Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Les effets fictifs et les effets de complaisance devant les juridictions pénales [texte imprimé] / Pierre Babon, Auteur . - Nancy : Société d'Impressions Typographiques, 1938 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 J IV 10 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'espionnage devant la loi pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Etienne Bonte, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'espionnage devant la loi pénale [texte imprimé] / Paul-Etienne Bonte, . - Lille : Douriez-Bataille, 1936 . - 1 vol. (160 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1908 J IV 12 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Essai sur la prise à partie des Magistrats en matière répressive Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dupré, Editeur : Toulouse : Impr. Régionale Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Essai sur la prise à partie des Magistrats en matière répressive [texte imprimé] / Georges Dupré, . - Toulouse : Impr. Régionale, 1931 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2679 J III 16 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les établissements privés de redressement moral pour enfants. Etude juridique et réalisations lyonnaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Guigou-Boucaud, Editeur : Lyon : Besacier Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les établissements privés de redressement moral pour enfants. Etude juridique et réalisations lyonnaises [texte imprimé] / Gilbert Guigou-Boucaud, . - Lyon : Besacier, 1931 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3124 J VI 6 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Étude, d'après la jurisprudence, de l'effet, sur la pénalité du complice, des circonstances aggravantes et des excuses légales Type de document : texte imprimé Auteurs : René Janicot, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Étude, d'après la jurisprudence, de l'effet, sur la pénalité du complice, des circonstances aggravantes et des excuses légales [texte imprimé] / René Janicot, . - Lyon : Bosc, 1935 . - 1 vol. ([4]-160 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3322 J I 24 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Étude critique des liens entre l'action publique et l'action civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Claire Broudiscou, Année de publication : 1976 Importance : 1 vol. (404 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Étude critique des liens entre l'action publique et l'action civile [texte imprimé] / Marie Claire Broudiscou, . - 1976 . - 1 vol. (404 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 J III 6 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'expertise comptable en matière pénale et sa réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Diatkine, Editeur : Paris : S.I.F.A. Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'expertise comptable en matière pénale et sa réforme [texte imprimé] / Lucien Diatkine, . - Paris : S.I.F.A., 1936 . - 1 vol. (268 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2571 J III 14 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des faits nouveaux et charges nouvelles en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Husson, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Des faits nouveaux et charges nouvelles en droit pénal [texte imprimé] / Edouard Husson, . - Lyon : Bosc, 1941 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3273 J III 27 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les faux certificats Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Dandine, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les faux certificats [texte imprimé] / Laurent Dandine, . - Toulouse : Cléder, 1932 . - 1 vol. (180 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2410 J ? Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Gibert, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des frais de justice incombant aux parties civiles et administrations publiques dans les procédures pénales [texte imprimé] / Marc Gibert, . - Paris : Giard, 1926 . - 1 vol. (244 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3010 J III 25 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Cartigny, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (222 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction [texte imprimé] / Roger Cartigny, . - Lille : Douriez-Bataille, 1938 . - 1 vol. (222 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2118 J III 8 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les gardes champêtres Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Arnaud, Auteur Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (155 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Les gardes champêtres [texte imprimé] / Emile Arnaud, Auteur . - Paris : Jouvre, 1925 . - 1 vol. (155 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1587 J II 2 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La hausse injustifiée du prix des denrées et marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Fernand Agniel, Auteur Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La hausse injustifiée du prix des denrées et marchandises [texte imprimé] / Fernand Agniel, Auteur . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (188 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1514 J IV 3 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les indices dans le procès pénal. Le laboratoire de criminalistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Claps, Editeur : Rochefort : Benoit Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les indices dans le procès pénal. Le laboratoire de criminalistique [texte imprimé] / Albert Claps, . - Rochefort : Benoit, 1931 . - 1 vol. ([8]-244 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2271 J III 7 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'infraction, la responsabilité pénal, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : André Coste, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon L'infraction, la responsabilité pénal, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projets étrangers [texte imprimé] / André Coste, . - Lyon : Bosc, 1926 . - 1 vol. (252 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2339 J I 10 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des infractions contre la sureté extérieure de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bouquerod, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Des infractions contre la sureté extérieure de l'État [texte imprimé] / Paul Bouquerod, . - Lyon : Paquet, 1942 . - 1 vol. (224 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1949 J IV 7 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des infractions en matière de chèque (Décret-loi du 24 mais 1938) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Forestier, Editeur : Toulouse : Impr. Toulousaine Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des infractions en matière de chèque (Décret-loi du 24 mais 1938) [texte imprimé] / Georges Forestier, . - Toulouse : Impr. Toulousaine, 1941 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2831 J IV 22 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les infractions militaires devant l'amnistie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hélie, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Les infractions militaires devant l'amnistie [texte imprimé] / Philippe Hélie, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1926 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3194 J V 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Jacquinot, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission [texte imprimé] / Jean Jacquinot, . - Paris : Les Presses Modernes, 1936 . - 1 vol. ([8]-96 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3311 J V 7 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La liberté provisoire et la Loi du 7 février 1933 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Daniel, Editeur : Le Havre : Impr. Du Journal le Petit Havre Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-X-92 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La liberté provisoire et la Loi du 7 février 1933 [texte imprimé] / Bertrand Daniel, . - Le Havre : Impr. Du Journal le Petit Havre, 1934 . - 1 vol. ([2]-X-92 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 J ? Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La loi du 12 Février 1924 et la répression pénale actuelle des atteintes au crédit de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Bordeaux, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La loi du 12 Février 1924 et la répression pénale actuelle des atteintes au crédit de l'État [texte imprimé] / Albert Bordeaux, . - Lyon : Bosc, 1936 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1913 J IV 11 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l'espionnage. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Alteirac, Auteur Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l'espionnage. [texte imprimé] / Jean Alteirac, Auteur . - Lyon : Bosc, 1935 . - 1 vol. (108 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 J IV 1 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Armand, Auteur Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (158 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle [texte imprimé] / Paul Armand, Auteur . - Lyon : Bosc, 1934 . - 1 vol. (158 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1586 J III ? Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les menaces et la loi pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Diday, Editeur : Lyon : Imprimerie Lyonnaise Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les menaces et la loi pénale [texte imprimé] / Michel Diday, . - Lyon : Imprimerie Lyonnaise, 1938 . - 1 vol. (148 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2573 J IV 19 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les mesures de sureté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chambon, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les mesures de sureté [texte imprimé] / Pierre Chambon, . - Paris : Sagot, 1925 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2173 J II 3 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la modification et de la Révocation des mesures de garde et d'éducation (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Coste, Editeur : Lyon : Verne Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon De la modification et de la Révocation des mesures de garde et d'éducation (...) [texte imprimé] / Edmond Coste, . - Lyon : Verne, 1933 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2341 J VI 2 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des modifications apportées au Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre pendant les trente dernières années Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Forgues, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des modifications apportées au Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre pendant les trente dernières années [texte imprimé] / Eugène Forgues, . - Paris : Jouve, 1928 . - 1 vol. (204 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2832 J V 3 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du motif légitime comme fait justificatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Patrice Gagnieur, Editeur : Paris : Blanquet Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du motif légitime comme fait justificatif [texte imprimé] / Jacques-Patrice Gagnieur, . - Paris : Blanquet, 1941 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2901 J I 20 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la notion de contravention Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Heitzmann, Editeur : Nancy : Société d'Impressions Typographiques Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy De la notion de contravention [texte imprimé] / Paul Heitzmann, . - Nancy : Société d'Impressions Typographiques, 1938 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3192 J I 22 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De l'organisation de la magistrature pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Didion, Editeur : Nancy : Impr. Nancéienne Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy De l'organisation de la magistrature pénale [texte imprimé] / Jean Didion, . - Nancy : Impr. Nancéienne, 1933 . - 1 vol. (124 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2578 J III 13 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Germain, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions) [texte imprimé] / Claude Germain, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1933 . - 1 vol. (180 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2998 J III 27 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Deswarte, Editeur : Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction [texte imprimé] / H. Deswarte, . - Lille : Journeaux & Imprimeries du Nord, 1935 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2555 J III 17 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les pouvoirs judiciaires du général commandant, la circonscription territorial en temps de paix Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Arnoux, Auteur Editeur : Imprimé à Blida (Algérie) : Mauguin Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. (292 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Les pouvoirs judiciaires du général commandant, la circonscription territorial en temps de paix [texte imprimé] / Gabriel Arnoux, Auteur . - Imprimé à Blida (Algérie) : Mauguin, 1959 . - 1 vol. (292 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1589 J V 1 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dilhac, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (98 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les pouvoirs de Police Judiciaire et l'Instruction préparatoire des Préfets [Article 10 (Loi du 25 mars 1935, art. 6) du Code d'Instruction Criminelle] [texte imprimé] / Georges Dilhac, . - Rennes : Impr. Provinciale de l'Ouest, 1937 . - 1 vol. (98 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 J III 12 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le préjudice dans l'infraction pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bellamy, Editeur : Nancy : Thomas Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Le préjudice dans l'infraction pénal [texte imprimé] / Jean Bellamy, . - Nancy : Thomas, 1938 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 J I 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le Privilège de Juridiction. La loi du 24 Février 1934 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fernand Davenas, Editeur : Saint-Etienne : Borier Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le Privilège de Juridiction. La loi du 24 Février 1934 [texte imprimé] / Fernand Davenas, . - Saint-Etienne : Borier, 1935 . - 1 vol. (128 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2437 J III 19 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La procédure par défaut devant les tribunaux répressifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Girardin, Editeur : Montbrison : Ribon Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La procédure par défaut devant les tribunaux répressifs [texte imprimé] / Henri Girardin, . - Montbrison : Ribon, 1938 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3026 J III 20 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Devismes, Editeur : La Roche-sur-Yon et Paris : Impr. Centrale de l'Ouest et Sirey Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (92 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales [texte imprimé] / Robert Devismes, . - La Roche-sur-Yon et Paris : Impr. Centrale de l'Ouest et Sirey, 1944 . - 1 vol. (92 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2564 J III 10 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La protection de l'épargne dans les récents Décrets-lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Gendrel, Editeur : Dijon : Berthier Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (126 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La protection de l'épargne dans les récents Décrets-lois [texte imprimé] / Pierre-Yves Gendrel, . - Dijon : Berthier, 1939 . - 1 vol. (126 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2982 J IV 32 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La provocation délit spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Carron, Editeur : Lyon : Imprimerie Réunies Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([2]-174 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La provocation délit spécial [texte imprimé] / Joseph Carron, . - Lyon : Imprimerie Réunies, 1937 . - 1 vol. ([2]-174 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2116 J F 14 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la publicité élément constitutif de l'infraction Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Facq, Editeur : Nancy : Thomas Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy De la publicité élément constitutif de l'infraction [texte imprimé] / Louis Facq, . - Nancy : Thomas, 1935 . - 1 vol. ([4]-176 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2761 J IV 24 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du recouvrement de l'amende pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Combaldieu, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ( 236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Du recouvrement de l'amende pénal [texte imprimé] / Raoul Combaldieu, . - Toulouse : Cléder, 1929 . - 1 vol. ( 236 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2304 J II 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La règle pénale légaliste son application actuelle en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Dupré, Editeur : Grenoble : Boissy & Colomb Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La règle pénale légaliste son application actuelle en droit comparé [texte imprimé] / Albert Dupré, . - Grenoble : Boissy & Colomb, 1938 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2678 J I 11 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la règle: voies de nullité n'ont lieu contre les jugements Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Devèze, Editeur : Toulouse : Impr. Toulousaine Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la règle: voies de nullité n'ont lieu contre les jugements [texte imprimé] / Charles Devèze, . - Toulouse : Impr. Toulousaine, 1938 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2560 J I 23 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la Rémunération du Travail Pénitentiaire et du Pécule des Détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Delmas, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la Rémunération du Travail Pénitentiaire et du Pécule des Détenus [texte imprimé] / Albert Delmas, . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (272 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2498 J II 5 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La répression de la criminalité politique en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Homad Sultan, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La répression de la criminalité politique en droit comparé [texte imprimé] / A. Homad Sultan, . - Paris : Pedone, 1943 . - 1 vol. (228 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3237 J I 23 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La répression de la hausse illicite. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Colmet Daâge, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (100 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La répression de la hausse illicite. (...) [texte imprimé] / André Colmet Daâge, . - Paris : L.G.D.J., 1942 . - 1 vol. (100 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2296 J IV 13 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la répression du trafic d'influence en droit positif français actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dandine, Editeur : Toulouse : Impr. Saint-Cyprien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([2]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la répression du trafic d'influence en droit positif français actuel [texte imprimé] / Bernard Dandine, . - Toulouse : Impr. Saint-Cyprien, 1935 . - 1 vol. ([2]-200 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 J IV 21 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La répression de la traite des femmes. Etude du droit français et des accords internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grumbach, Editeur : Lyon : Audin Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. ([8]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La répression de la traite des femmes. Etude du droit français et des accords internationaux [texte imprimé] / Jacques Grumbach, . - Lyon : Audin, 1940 . - 1 vol. ([8]-184 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3106 J IV 53 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La responsabilité civile des avocats. Étude de droit positif français actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Fosse, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La responsabilité civile des avocats. Étude de droit positif français actuel [texte imprimé] / Robert Fosse, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1935 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 J II 13 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le risque accepté en droit pénal français contemporain Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Bodelet, Editeur : Dijon : Langres Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Le risque accepté en droit pénal français contemporain [texte imprimé] / L. Bodelet, . - Dijon : Langres, 1932 . - 1 vol. (132 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1875 J I 8 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le rôle de la Police dans la recherche des preuves des infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gandon, Editeur : Bergerac : Trillaud Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Le rôle de la Police dans la recherche des preuves des infractions [texte imprimé] / Jacques Gandon, . - Bergerac : Trillaud, 1944 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2927 J III 22 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les sanctions pénales en matière de divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Fonrouge, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Les sanctions pénales en matière de divorce [texte imprimé] / Jules Fonrouge, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1934 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2825 J IV 27 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du serment en Droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Ducros, Editeur : Montpellier : Mari-Lavit Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Du serment en Droit pénal [texte imprimé] / Jean Ducros, . - Montpellier : Mari-Lavit, 1936 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2635 J III 18 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Un service auxiliaire du tribunal pour enfants. La protection toulousaine de l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Delpuech, Editeur : Toulouse : Impr. Régionale Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Un service auxiliaire du tribunal pour enfants. La protection toulousaine de l'enfance [texte imprimé] / Germain Delpuech, . - Toulouse : Impr. Régionale, 1935 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2508 J VI ? Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les sociétés de construction devant la loi pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1972 Importance : 1 vol. (366 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les sociétés de construction devant la loi pénale [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, . - Paris : L.G.D.J., 1972 . - 1 vol. (366 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2501 J IV 16 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du suicide de l'aide et de la participation au suicide d'autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonin Coquelin de Lisle, Editeur : Rennes : Vatar Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Du suicide de l'aide et de la participation au suicide d'autrui [texte imprimé] / Antonin Coquelin de Lisle, . - Rennes : Vatar, 1928 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2326 J IV 14 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le supplément d'information devant les juridictions répressives Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Boyer, Editeur : Toulouse : Privat Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le supplément d'information devant les juridictions répressives [texte imprimé] / Charles Boyer, . - Toulouse : Privat, 1936 . - 1 vol. (144 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1974 J III 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le Talion et le début de la justice publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Durif, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (80 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Le Talion et le début de la justice publique [texte imprimé] / Juliette Durif, . - Lyon : Bosc, 1937 . - 1 vol. (80 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2696 J I 12 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : De la transportation des condamnés aux travaux forcés Type de document : texte imprimé Auteurs : Félix Boucly, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la transportation des condamnés aux travaux forcés [texte imprimé] / Félix Boucly, . - Paris : Rousseau, 1932 . - 1 vol. (132 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 J II 2 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Adolphe Croizé, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 Octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance [texte imprimé] / Adolphe Croizé, . - Lille : Douriez-Bataille, 1938 . - 1 vol. (284 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2385 J VI 1 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : La vagabonde des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Dussenty, Editeur : Toulouse : Impr. Régionale Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La vagabonde des mineurs [texte imprimé] / Albert Dussenty, . - Toulouse : Impr. Régionale, 1938 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2698 J VI 4 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Des voies de recours ouvertes à la partie civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Guérin, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des voies de recours ouvertes à la partie civile [texte imprimé] / Georges Guérin, . - Paris : P.U.F., 1933 . - 1 vol. (104 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3113 J III 88 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Du vol dans les Grands Magasins Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Didier, Editeur : Paris : Impr. Du Montparnasse et de Persan-Beaumont Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([8], 128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Du vol dans les Grands Magasins [texte imprimé] / Roger Didier, . - Paris : Impr. Du Montparnasse et de Persan-Beaumont, 1928 . - 1 vol. ([8], 128 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2577 J IV 18 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
