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Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées / Marcel Clos

Public ISBD Titre : Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Clos, Editeur : Prades : Roca Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées [texte imprimé] / Marcel Clos,  . - Prades : Roca, 1941 . - 1 vol. (196 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2283	A VI 21	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt