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A VI : Successions et libéralités (fondations y compris)
Ouvrages de la bibliothèque en indexation A VI
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 / Pierre Darmé
Titre : L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Darmé, Editeur : Montauban : Forestié Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'administration des Successions vacantes et non réclamées et la loi du 20 novembre 1940 [texte imprimé] / Pierre Darmé, . - Montauban : Forestié, 1944 . - 1 vol. (160 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2419 A VI 24 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle / René Bour
Titre : Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : René Bour, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (198 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle [texte imprimé] / René Bour, . - Paris : Librairie Technique, 1967 . - 1 vol. (198 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1951 A VI 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants / René Dugas
Titre : Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants Type de document : texte imprimé Auteurs : René Dugas, Editeur : Montpellier : Firmin et Montane Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants [texte imprimé] / René Dugas, . - Montpellier : Firmin et Montane, 1925 . - 1 vol. (172 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 A VI 23 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis / Jean Fournier
Titre : De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fournier, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis [texte imprimé] / Jean Fournier, . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (204 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2852 A VI 31 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants / Jean Combes
Titre : De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Combes, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la composition en nature des lots dans le partage d'ascendants [texte imprimé] / Jean Combes, . - Lyon : Bosc, 1933 . - 1 vol. (116 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2306 A VI 20 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 / Louis Boissel
Titre : Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Boissel, Editeur : Paris : Medicis Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 [texte imprimé] / Louis Boissel, . - Paris : Medicis, 1933 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1885 A VI 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) / Philippe Castets
Titre : Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Castets, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (84 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) [texte imprimé] / Philippe Castets, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (84 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 A VI 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit / Jean-Jacques Dupeyroux
Titre : Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Dupeyroux, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1955 Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit [texte imprimé] / Jean-Jacques Dupeyroux, . - Paris : L.G.D.J., 1955 . - 1 vol. ([4]-244 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2670 A VI 25 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les donations par renonciation / Paul Bazille
Titre : Les donations par renonciation Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bazille, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (86 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les donations par renonciation [texte imprimé] / Paul Bazille, . - Paris : Pedone, 1929 . - 1 vol. (86 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 A VI 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus / Renée Damoisy
Titre : Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Damoisy, Editeur : Lille : Sautai Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Du droit des héritiers sur les lettres missives reçues ou envoyées par le de cujus [texte imprimé] / Renée Damoisy, . - Lille : Sautai, 1926 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2407 A VI ? Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Une étape vers la transmission héréditaire intégrale de l'exploitation agricole. Le contrat de salaire différé / Marcel Humbert
Titre : Une étape vers la transmission héréditaire intégrale de l'exploitation agricole. Le contrat de salaire différé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Humbert, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Une étape vers la transmission héréditaire intégrale de l'exploitation agricole. Le contrat de salaire différé [texte imprimé] / Marcel Humbert, . - Lyon : Bosc, 1942 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3266 A VI 38 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Étude comparative sur l'autorité des dispositions testamentaires en droit français et dans la province de Québec / Renaud de Bottini
Titre : Étude comparative sur l'autorité des dispositions testamentaires en droit français et dans la province de Québec Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud de Bottini, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. (VIII-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude comparative sur l'autorité des dispositions testamentaires en droit français et dans la province de Québec [texte imprimé] / Renaud de Bottini, . - Paris : L.G.D.J., 1959 . - 1 vol. (VIII-184 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1921 A VI 7 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De l'évaluation des liens dans les mutations par décès / L.-B. Caumes
Titre : De l'évaluation des liens dans les mutations par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : L.-B. Caumes, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (306 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille De l'évaluation des liens dans les mutations par décès [texte imprimé] / L.-B. Caumes, . - Lille : Douriez-Bataille, 1933 . - 1 vol. (306 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 A VI 17 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du culte en matière de libéralités / Emile Boursier
Titre : L'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du culte en matière de libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Boursier, Editeur : Mayenne : Floch Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du culte en matière de libéralités [texte imprimé] / Emile Boursier, . - Mayenne : Floch, 1933 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1964 A VI 6 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De l'incapacité du testateur survenue entre la confection du testament et le décès / Pierre Geffriaud
Titre : De l'incapacité du testateur survenue entre la confection du testament et le décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Geffriaud, Editeur : Rennes : Simon Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De l'incapacité du testateur survenue entre la confection du testament et le décès [texte imprimé] / Pierre Geffriaud, . - Rennes : Simon, 1938 . - 1 vol. (280 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2976 A VI 32 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Influence de la renonciation d'un héritier (réservataire ou non) sur le calcul de la quotité disponible / Pierre Hertzog
Titre : Influence de la renonciation d'un héritier (réservataire ou non) sur le calcul de la quotité disponible Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Hertzog, Editeur : Nancy : Thomas Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Influence de la renonciation d'un héritier (réservataire ou non) sur le calcul de la quotité disponible [texte imprimé] / Pierre Hertzog, . - Nancy : Thomas, 1933 . - 1 vol. ([4]-180 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3218 A VI 40 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil / Marcel Henry
Titre : De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Henry, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil [texte imprimé] / Marcel Henry, . - Marseille : Ged, 1934 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3227 A VI 34 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt L'interprétation des Testaments par les tribunaux / Claude Delannoy
Titre : L'interprétation des Testaments par les tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Delannoy, Editeur : Armentières : Watrelot Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille L'interprétation des Testaments par les tribunaux [texte imprimé] / Claude Delannoy, . - Armentières : Watrelot, 1937 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2477 A VI 29 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La jurisprudence du « legs de la chose d'autrui » / Raymond Jaouen
Titre : La jurisprudence du « legs de la chose d'autrui » Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Jaouen, Editeur : Rennes : Imprimeries Réunies Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La jurisprudence du « legs de la chose d'autrui » [texte imprimé] / Raymond Jaouen, . - Rennes : Imprimeries Réunies, 1934 . - 1 vol. (196 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3329 A VI 42 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les libéralités avec charges en droit civil français / Marguerite Bouyssou
Titre : Les libéralités avec charges en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite Bouyssou, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (336 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les libéralités avec charges en droit civil français [texte imprimé] / Marguerite Bouyssou, . - Paris : Sirey, 1945 . - 1 vol. (336 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1971 A VI 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la limitation de la successibilité en ligne collatérale / Yvon Bessis
Titre : De la limitation de la successibilité en ligne collatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Bessis, Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (100 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble De la limitation de la successibilité en ligne collatérale [texte imprimé] / Yvon Bessis, . - 1943 . - 1 vol. (100 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1807 A VI 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Notion d'obligation aux dettes. Étude de droit positif et de droit comparé. / Raymond Franceschi
Titre : Notion d'obligation aux dettes. Étude de droit positif et de droit comparé. Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Franceschi, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Notion d'obligation aux dettes. Étude de droit positif et de droit comparé. [texte imprimé] / Raymond Franceschi, . - Marseille : Ged, 1934 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2864 A VI 30 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché le bien de famille et l'exploitation rurale / Loutfi Hussein
Titre : Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché le bien de famille et l'exploitation rurale Type de document : texte imprimé Auteurs : Loutfi Hussein, Editeur : Toulouse : Imprimerie Toulousaine Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le nouveau régime successoral sur les habitations à bon marché le bien de famille et l'exploitation rurale [texte imprimé] / Loutfi Hussein, . - Toulouse : Imprimerie Toulousaine, 1939 . - 1 vol. (144 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3271 A VI 39 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les nouveaux aspects de la théorie ds pactes dur succession future / Gilbert Bévin
Titre : Les nouveaux aspects de la théorie ds pactes dur succession future Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Bévin, Editeur : Paris : Surmély Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les nouveaux aspects de la théorie ds pactes dur succession future [texte imprimé] / Gilbert Bévin, . - Paris : Surmély, 1942 . - 1 vol. (228 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1819 A VI 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le partage judiciaire et les minems / Henry Caillard
Titre : Le partage judiciaire et les minems Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Caillard, Editeur : Toulouse : Impr. Saint-Cypien Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. ([6]-VI-266 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le partage judiciaire et les minems [texte imprimé] / Henry Caillard, . - Toulouse : Impr. Saint-Cypien, 1926 . - 1 vol. ([6]-VI-266 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 A VI 22 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le partage et la vente de biens de mineurs. Étude théorique et critique / René Ducos
Titre : Le partage et la vente de biens de mineurs. Étude théorique et critique Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ducos, Editeur : Bordeaux : Impr. De l'Université Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([4]-162 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le partage et la vente de biens de mineurs. Étude théorique et critique [texte imprimé] / René Ducos, . - Bordeaux : Impr. De l'Université, 1928 . - 1 vol. ([4]-162 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 A VI 27 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la promesse d'attribution / Georges Bosgiraud
Titre : De la promesse d'attribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Bosgiraud, Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (182 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers De la promesse d'attribution [texte imprimé] / Georges Bosgiraud, . - 1933 . - 1 vol. (182 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1918 A VI 14 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du rapport des dettes / Maurice Charles Garson
Titre : Du rapport des dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Charles Garson, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. ([6]-240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du rapport des dettes [texte imprimé] / Maurice Charles Garson, . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. ([6]-240 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2943 A VI 33 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière / Léon Gateau
Titre : Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Gateau, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière [texte imprimé] / Léon Gateau, . - Paris : Sagot, 1924 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2954 A VI 56 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Relations du support et de le réduction dans les libéralités faites à un héritier réservataire acceptant / André Bigo
Titre : Relations du support et de le réduction dans les libéralités faites à un héritier réservataire acceptant Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bigo, Editeur : Lille : S.I.L.I.C. Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Relations du support et de le réduction dans les libéralités faites à un héritier réservataire acceptant [texte imprimé] / André Bigo, . - Lille : S.I.L.I.C., 1937 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1829 A VI 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt De la rescision des partages d'ascendants entre vifs / Paul Deydier
Titre : De la rescision des partages d'ascendants entre vifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Deydier, Editeur : Paris : Dumont Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille De la rescision des partages d'ascendants entre vifs [texte imprimé] / Paul Deydier, . - Paris : Dumont, 1936 . - 1 vol. (144 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 A VI 26 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le retrait successoral / Philippe Boquillard
Titre : Le retrait successoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Boquillard, Editeur : Limoges : Touson Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le retrait successoral [texte imprimé] / Philippe Boquillard, . - Limoges : Touson, 1967 . - 1 vol. (160 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1911 A VI 10 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le retrait successoral / Paul Cauvy
Titre : Le retrait successoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cauvy, Editeur : Paris : Dalboy Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. ([8]-IV-252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le retrait successoral [texte imprimé] / Paul Cauvy, . - Paris : Dalboy, 1928 . - 1 vol. ([8]-IV-252 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2143 A VI 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées / Marcel Clos
Titre : Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Clos, Editeur : Prades : Roca Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le rôle de l'intention libérale dans les donations déguisées [texte imprimé] / Marcel Clos, . - Prades : Roca, 1941 . - 1 vol. (196 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2283 A VI 21 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le rôle du Président du Tribunal en matière testamentaire / Hubert Jarry
Titre : Le rôle du Président du Tribunal en matière testamentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Jarry, Editeur : Rennes : Impr. Provinciale Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([6]-IV-204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le rôle du Président du Tribunal en matière testamentaire [texte imprimé] / Hubert Jarry, . - Rennes : Impr. Provinciale, 1935 . - 1 vol. ([6]-IV-204 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3332 A VI 41 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du support et de la réduction des libéralités portant sur des fruits ou revenue / Léon Berthault
Titre : Du support et de la réduction des libéralités portant sur des fruits ou revenue Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Berthault, Editeur : Dijon : Bernigaud Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (186 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Du support et de la réduction des libéralités portant sur des fruits ou revenue [texte imprimé] / Léon Berthault, . - Dijon : Bernigaud, 1924 . - 1 vol. (186 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1792 A VI 4 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel / Pierre Blondel
Titre : La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blondel, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1969 Importance : 1 vol. (8-196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel [texte imprimé] / Pierre Blondel, . - Paris : L.G.D.J., 1969 . - 1 vol. (8-196 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1866 A VI 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le transmission de l'exploitation familiale / Jean Brochen
Titre : Le transmission de l'exploitation familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Brochen, Editeur : Saint-Brieux : Imprimerie Moderne Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Le transmission de l'exploitation familiale [texte imprimé] / Jean Brochen, . - Saint-Brieux : Imprimerie Moderne, 1943 . - 1 vol. (324 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2013 A VI 12 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt