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Auteur Louis Courteaud
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle / Louis Courteaud
Titre : La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Courteaud, Editeur : Grenoble : Impr. Saint-Bruno Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-II-182 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle [texte imprimé] / Louis Courteaud, . - Grenoble : Impr. Saint-Bruno, 1935 . - 1 vol. ([4]-II-182 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2361 A XII ? Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt