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La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 / Germaine Daillier

Public ISBD Titre : La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 Type de document : texte imprimé Auteurs : Germaine Daillier, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([4]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La responsabilité envers l'État des débiteurs et détenteurs de sommes d'argent appartenant à des contribuables. Lois des 5-18 août 1791 et 12 novembre 1808 [texte imprimé] / Germaine Daillier,  . - Lyon : Bosc, 1931 . - 1 vol. ([4]-184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2401	G ?	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt