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Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) / Raymond Descubes

Public ISBD Titre : Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Descubes, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (114 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) [texte imprimé] / Raymond Descubes,  . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (114 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2541	L IV 4	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt