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Éditeur Domat-Montchrestien
localisé à Paris
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa constitution siamoise de 1932 / Luang Pracherd Aksorluksna
Titre : La constitution siamoise de 1932 Type de document : texte imprimé Auteurs : Luang Pracherd Aksorluksna, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris La constitution siamoise de 1932 [texte imprimé] / Luang Pracherd Aksorluksna, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (224 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Science politique et économique Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1521 K II 5 Livre Collection de thèses K - Droit administratif Exclu du prêt
Titre : De la théorie générale de la garantie pour vices cachés (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : All.Aref., Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la théorie générale de la garantie pour vices cachés (...) [texte imprimé] / All.Aref., Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A IX Propriété littéraire et artistique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1523 A IX 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les idées coloniales de Jules Fessy Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Aldo, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les idées coloniales de Jules Fessy [texte imprimé] / Martin Aldo, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 R 13 Livre Collection de thèses R - Idées politiques Exclu du prêt
Titre : Des effets et de la force probante de l'inscription sur le livre foncier marocain Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Ambialet, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (185 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des effets et de la force probante de l'inscription sur le livre foncier marocain [texte imprimé] / Charles Ambialet, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (185 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1547 N VII 2 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : La démocratie athénienne Son origine, son évolution et sa constitution définitive au « Siècle de Périclès ». Type de document : texte imprimé Auteurs : N. D' Andria, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (127 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La démocratie athénienne Son origine, son évolution et sa constitution définitive au « Siècle de Périclès ». [texte imprimé] / N. D' Andria, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (127 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1559 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : Remèdes au chômage de crise Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Angebault, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (119 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Remèdes au chômage de crise [texte imprimé] / M. Angebault, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (119 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1561 R ? 4 Livre Collection de thèses R - Idées politiques Exclu du prêt
Titre : Le fokon'olona à Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Arbousset, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1950 Importance : 1 vol. (XII-306 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fokon'olona à Madagascar [texte imprimé] / Francis Arbousset, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1950 . - 1 vol. (XII-306 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1577 N X 2 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : Contribution à l'histoire des tendances constitutionnelles aux États-Unis concernant la nature de l'État fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Astruc, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Contribution à l'histoire des tendances constitutionnelles aux États-Unis concernant la nature de l'État fédéral [texte imprimé] / Marcel Astruc, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1605 K II 4 Livre Collection de thèses K - Droit administratif Exclu du prêt
Titre : L'incapacité de la femme mariée en droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Aubry, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (295 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'incapacité de la femme mariée en droit international privé français [texte imprimé] / Edmond Aubry, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (295 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1614 H ? 2 Livre Collection de thèses H - Droit international privé Exclu du prêt
Titre : L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Azard, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (155 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français [texte imprimé] / Pierre Azard, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (155 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : Contribution à l'étude de la réforme des impositions locales. Le projet Pietri-Flandin Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Babouard, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Contribution à l'étude de la réforme des impositions locales. Le projet Pietri-Flandin [texte imprimé] / Maurice Babouard, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 E X 20 Livre Collection de thèses E - Droit rural Exclu du prêt
Titre : Valeur probante du connaissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Silvio Balter, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Valeur probante du connaissement [texte imprimé] / Silvio Balter, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 B X 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le juge chargé de suivre le procédure (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbot, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (90 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le juge chargé de suivre le procédure (...) [texte imprimé] / Michel Barbot, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (90 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 I I 4 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : La notion de dividendes fictifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Barrault, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion de dividendes fictifs [texte imprimé] / Alain Barrault, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (260 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1679 B II 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : L'assurance obligatoire dans les transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Iré Bartfeld, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assurance obligatoire dans les transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises [texte imprimé] / Iré Bartfeld, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1685 B VI 4 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Des infractions aux arrêtés d'expulsion et d'interdiction de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Barthélemy, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (292 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des infractions aux arrêtés d'expulsion et d'interdiction de séjour [texte imprimé] / Xavier Barthélemy, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (292 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1686 F V 4 Livre Collection de thèses F - Droit médical Exclu du prêt
Titre : Les organismes corporatifs agricoles Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Bastien, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les organismes corporatifs agricoles [texte imprimé] / P. Bastien, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 A 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Droits de la concubine lésées par un accident mortel survenu à son concubin Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Bauer, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A IV Concubinage Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Droits de la concubine lésées par un accident mortel survenu à son concubin [texte imprimé] / Francis Bauer, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (136 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A IV Concubinage Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1711 A IV 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Études comparative des organes de direction de la Société Anonyme en droit français et en droit allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Beau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Études comparative des organes de direction de la Société Anonyme en droit français et en droit allemand [texte imprimé] / Roger Beau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1944 . - 1 vol. (212 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 N II 5 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : Les commissions d'enquête parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bégouin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les commissions d'enquête parlementaire [texte imprimé] / Pierre Bégouin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1931 . - 1 vol. (188 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1739 M I 2 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : De la dévaluation de 1926 à la dévaluation de 1936 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Belgrand, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la dévaluation de 1926 à la dévaluation de 1936 [texte imprimé] / Pierre Belgrand, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (180 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1745 B 23 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Bérard, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (6-VIII-130 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir [texte imprimé] / Lucien Bérard, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (6-VIII-130 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 L XII 11 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La condition juridique de l'enfant naturel en Roumanie Type de document : texte imprimé Auteurs : Emeric Berg, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La condition juridique de l'enfant naturel en Roumanie [texte imprimé] / Emeric Berg, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1768 N V 10 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : La chambre de culture allemande dans le régime totalitaire du IIIe Reich Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Bigot, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La chambre de culture allemande dans le régime totalitaire du IIIe Reich [texte imprimé] / Hervé Bigot, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1831 N II 4 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : Les billets de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Bocquet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les billets de fonds [texte imprimé] / J. Bocquet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (118 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 B V 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le nouveau régime de la banque de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Boiffin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le nouveau régime de la banque de France [texte imprimé] / Boiffin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1880 R 23 Livre Collection de thèses R - Idées politiques Exclu du prêt
Titre : Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Bosredon, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers [texte imprimé] / R. Bosredon, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 A XI 17 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les avances sur polices Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boucher, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les avances sur polices [texte imprimé] / Jean Boucher, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (108 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1925 B V 8 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Les consuls en temps de guerres et de troubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Boufanais, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (IV-256 p. ) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les consuls en temps de guerres et de troubles [texte imprimé] / Pierre Boufanais, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (IV-256 p. ).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1936 M II 12 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : Les attroupements et l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brisse, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les attroupements et l'ordre public [texte imprimé] / Pierre Brisse, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (244 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2008 L VI 2 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Broche, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée [texte imprimé] / Georges Broche, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 B II 3 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le rapatriement des marins Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Brun, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le rapatriement des marins [texte imprimé] / Charles Brun, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1939 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2024 B X 4 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le vice propre dans l'affrètement et l'assurance maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bugniet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (IV-236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le vice propre dans l'affrètement et l'assurance maritime [texte imprimé] / Bernard Bugniet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (IV-236 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2034 B X 5 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : L'enregistrement des concessions de service publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Cailliau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'enregistrement des concessions de service publics [texte imprimé] / Xavier Cailliau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2071 A I 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les réquisitions civiles (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Françis Caldier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les réquisitions civiles (...) [texte imprimé] / Françis Caldier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1941 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2075 L I 12 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Responsabilité civile du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Matei Camerman, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Responsabilité civile du médecin [texte imprimé] / Matei Camerman, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2082 A XII 4 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les titres des emprunts publics devant le fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Canavaggio, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([8]-116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les titres des emprunts publics devant le fisc [texte imprimé] / Joseph Canavaggio, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. ([8]-116 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 L IX 30 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Castets, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (84 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Considérations dur la nature et la fonction du droit de préférence dans la séparation des patrimoines (...) [texte imprimé] / Philippe Castets, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (84 p.).
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Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 A VI 18 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les arbres et les voies publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : André Cazenave, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-188 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les arbres et les voies publiques [texte imprimé] / André Cazenave, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-188 p.).
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Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2146 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : L'idée de la révolution d'après Proudhon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chabrier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-120 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'idée de la révolution d'après Proudhon [texte imprimé] / Jacques Chabrier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-120 p.).
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Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2163 S 6 Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : Des effets entre les parties des contrats portant disposition de la chose d'autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis de Chaisemartin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (VIII-94 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des effets entre les parties des contrats portant disposition de la chose d'autrui [texte imprimé] / Louis de Chaisemartin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (VIII-94 p.).
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Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2165 A XI 13 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Le droit international public dans la jurisprudence française de 1789 à 1848 Type de document : texte imprimé Auteurs : M.P. Challine, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit international public dans la jurisprudence française de 1789 à 1848 [texte imprimé] / M.P. Challine, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([8]-280 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 M II 22 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : Essai d'analyse juridique du problème de la révision des traites: (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chao Tsun Hsin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai d'analyse juridique du problème de la révision des traites: (...) [texte imprimé] / Chao Tsun Hsin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2180 M II 20 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : Le régime administratif de la batellerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chapsal, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime administratif de la batellerie [texte imprimé] / Jacques Chapsal, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([4]-244 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2186 L IX 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La coordination des transports Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Chavane, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La coordination des transports [texte imprimé] / Louis Chavane, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1939 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2216 L IX 9 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La novation et l'indivisibilité dans le compte courant Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Comet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La novation et l'indivisibilité dans le compte courant [texte imprimé] / Elie Comet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([4]-180 p.).
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Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2310 B V 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le mandat de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : G.G. Constandakky, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le mandat de crédit [texte imprimé] / G.G. Constandakky, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1932 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2320 P I 1 Livre Collection de thèses P - Théorie et philosophie du droit Exclu du prêt
Titre : Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Cornu, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe [texte imprimé] / Henri Cornu, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2335 L VII 23 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le rôle de la société des nations en matière d'emprunts d'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Corina Cosoui, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([6]-432 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le rôle de la société des nations en matière d'emprunts d'état [texte imprimé] / Corina Cosoui, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([6]-432 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2346 M III ? Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Crémery, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (296 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections [texte imprimé] / Raymond Crémery, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (296 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 L XII 14 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le nouveaux Code Civil du Tokin Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Darras, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le nouveaux Code Civil du Tokin [texte imprimé] / Maxime Darras, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 N IX 4 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : La main- d'œuvre étrangère en France et la crise économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Daulatly, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La main- d'œuvre étrangère en France et la crise économique [texte imprimé] / Georges Daulatly, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([4]-164 p.).
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Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2430 C 38 Livre Collection de thèses C - Droit du travail Exclu du prêt
Titre : L'évolution du pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires civils de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Deleau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (118 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution du pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires civils de l'État [texte imprimé] / Marcel Deleau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (118 p.).
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Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2485 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Descubes, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (114 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 (Contributions à l'étude du régime douanier colonial français) [texte imprimé] / Raymond Descubes, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (114 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 L IV 4 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dessaux, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) [texte imprimé] / André Dessaux, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (136 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2551 I I 24 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : La réserve de contre-passation dans les comptes courants et sa portée économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Devaissier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-108 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réserve de contre-passation dans les comptes courants et sa portée économique [texte imprimé] / Edouard Devaissier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([4]-108 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B V Effets de commerce, chèque, banque, crédit, bourse, change, finance Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2557 B V 23 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Le délai de grâce dans le Code Civil et la législation contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Deveau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délai de grâce dans le Code Civil et la législation contemporaine [texte imprimé] / Jacques Deveau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2559 A X 9 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : De la mise en œuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Domergue, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la mise en œuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun [texte imprimé] / Pierre Domergue, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1939 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2596 A XII 41 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : De l'exécution en nature des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Dragu, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'exécution en nature des contrats [texte imprimé] / Robert Dragu, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (132 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2616 A XI 44 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Des moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Aimé Dubuis, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes [texte imprimé] / Aimé Dubuis, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2631 B II 44 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : La responsabilité civile des médecins à la lumière de la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Duflo, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([2]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité civile des médecins à la lumière de la jurisprudence récente [texte imprimé] / Geneviève Duflo, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([2]-192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : F Droit médical Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2642 F 10 Livre Collection de thèses F - Droit médical Exclu du prêt
Titre : Le contrôle de l'exécution du budget en Turquie Type de document : texte imprimé Auteurs : Mustapha Ekrem, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le contrôle de l'exécution du budget en Turquie [texte imprimé] / Mustapha Ekrem, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2710 N VII 20 Livre Collection de thèses N - Droit canonique et ecclésiastique Exclu du prêt
Titre : L'industrie photographique en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Engrand, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'industrie photographique en France [texte imprimé] / Bernard Engrand, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 R 98 Livre Collection de thèses R - Idées politiques Exclu du prêt
Titre : La protection possessoire des servitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([4]-96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La protection possessoire des servitudes [texte imprimé] / Jean Fau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([4]-96 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2776 A VIII 22 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les échanges internationaux d'animaux vivants. Étude de législation et de Police Sanitaire Vétérinaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Faucilhon, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([6]-122 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les échanges internationaux d'animaux vivants. Étude de législation et de Police Sanitaire Vétérinaire. [texte imprimé] / G. Faucilhon, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([6]-122 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2777 E VIII 1 Livre Collection de thèses E - Droit rural Exclu du prêt
Titre : De la Communication des Archives Notariales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Fermigier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la Communication des Archives Notariales [texte imprimé] / Claude Fermigier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2789 I II 42 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : La réforme de l'impôt des patentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fieschi-Vivet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La réforme de l'impôt des patentes [texte imprimé] / Jean Fieschi-Vivet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2807 L X 47 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Le droit au renouvellement du bail commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Fougères, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit au renouvellement du bail commercial [texte imprimé] / Fougères, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2840 B III 14 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Des développements apportés par la Société des nations à la notion de Représentation Étatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Foures, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (220 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des développements apportés par la Société des nations à la notion de Représentation Étatique [texte imprimé] / Roger Foures, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (220 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2849 M III 33 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : La connexité en procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fourcade, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La connexité en procédure civile [texte imprimé] / Jean-Pierre Fourcade, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (124 p.).
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Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2850 J I 26 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt
Titre : Les conditions d'admission au notariat. Étude historique et critique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Fourrey, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([10]-392 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les conditions d'admission au notariat. Étude historique et critique [texte imprimé] / Louis Fourrey, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([10]-392 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 I II 64 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : La clause de revente à prix imposés Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise Gaffet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La clause de revente à prix imposés [texte imprimé] / Denise Gaffet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : B VIII Contrats commerciaux et activités professionnelles en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2900 B VIII 26 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : La responsabilité civile de l'hôtelier Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Gajac, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité civile de l'hôtelier [texte imprimé] / Roger Gajac, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2907 A XII 67 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Le délit d'exercice illégal de la médecine Type de document : texte imprimé Auteurs : M.A. Garnier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (304 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délit d'exercice illégal de la médecine [texte imprimé] / M.A. Garnier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (304 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2936 I IV 31 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : Le fondement légal du mandat domestique de la femme mariée Type de document : texte imprimé Auteurs : Rica Gartenberg, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le fondement légal du mandat domestique de la femme mariée [texte imprimé] / Rica Gartenberg, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2944 A VII 44 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : L'huissier auxiliaire de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gâtinais, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'huissier auxiliaire de la justice [texte imprimé] / André Gâtinais, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2955 I II 19 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : La résistance à l'oppression et le droit à l'insurrection Type de document : texte imprimé Auteurs : Grigore Geamanu, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (312 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La résistance à l'oppression et le droit à l'insurrection [texte imprimé] / Grigore Geamanu, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (312 p.).
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Index. décimale : K Droit administratif Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2975 K I 25 Livre Collection de thèses K - Droit administratif Exclu du prêt
Titre : La reintégrande Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gilles, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La reintégrande [texte imprimé] / Pierre Gilles, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 I I 26 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt
Titre : L'apparence, source de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : François Giraut, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'apparence, source de responsabilité [texte imprimé] / François Giraut, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (160 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3029 A XII 56 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Le contentieux du repos hebdomadaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Godineau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le contentieux du repos hebdomadaire [texte imprimé] / Maurice Godineau, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-120 p.).
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Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3044 C 52 Livre Collection de thèses C - Droit du travail Exclu du prêt
Titre : Des droits de l'agent d'assurances à la cessation de ses fonctions d'après les accords du 28 juin 1934 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Grandy, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. ([4]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des droits de l'agent d'assurances à la cessation de ses fonctions d'après les accords du 28 juin 1934 [texte imprimé] / Robert Grandy, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. ([4]-112 p.).
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Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3081 B VI 37 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : Valeur internationale des principes généraux du droit. Contribution à l'étude de l'article 38 §3 du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Grapin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Valeur internationale des principes généraux du droit. Contribution à l'étude de l'article 38 §3 du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale [texte imprimé] / Pierre Grapin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. ([8]-216 p.).
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Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3086 M III 39 Livre Collection de thèses M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Exclu du prêt
Titre : La protection internationale des marins Type de document : texte imprimé Auteurs : Léonce Grosjean, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La protection internationale des marins [texte imprimé] / Léonce Grosjean, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (172 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B X Droit maritime Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3102 B X 29 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : L'agent judiciaire du trésor public Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Gueilhers, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'agent judiciaire du trésor public [texte imprimé] / Didier Gueilhers, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. ([8]-152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 L X 52 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La révision extraordinaire des évaluations foncières de la propriété non batie (1930-1936) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Guillot, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-104 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La révision extraordinaire des évaluations foncières de la propriété non batie (1930-1936) [texte imprimé] / Jean Guillot, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([4]-104 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 L X 50 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Formation professionnelle et travailleurs qualifiés depuis 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Guinot, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1946 Importance : 1 vol. (294 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Formation professionnelle et travailleurs qualifiés depuis 1789 [texte imprimé] / Jean-Pierre Guinot, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1946 . - 1 vol. (294 p.).
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Index. décimale : C Droit du travail Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3142 C 54 Livre Collection de thèses C - Droit du travail Exclu du prêt
Titre : Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hacault, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (116 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu [texte imprimé] / Maurice Hacault, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. (116 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3158 L X 61 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : Les subventions de l'Etat aux Communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Henriet, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les subventions de l'Etat aux Communes [texte imprimé] / Pierre Henriet, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (260 p.).
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Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3199 ?? X 44 Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt
Titre : Des problèmes posés par la qualification des rapports juridiques en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : François d' Héré, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (162 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Des problèmes posés par la qualification des rapports juridiques en droit international privé [texte imprimé] / François d' Héré, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (162 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H Droit international privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3207 H 30 Livre Collection de thèses H - Droit international privé Exclu du prêt
Titre : Des effets de la solidarité passive dans les rapports entre le créancier et le débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Hoaï Hoang, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des effets de la solidarité passive dans les rapports entre le créancier et le débiteur [texte imprimé] / Hoaï Hoang, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A X Obligations en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3232 A X 11 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les clauses d'attribution de compétence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Hirschmann, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les clauses d'attribution de compétence territoriale [texte imprimé] / Renée Hirschmann, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (144 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3250 A I 95 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Essai sur la fongibilité et la compensation des meubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Humbert, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai sur la fongibilité et la compensation des meubles [texte imprimé] / Henri Humbert, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1940 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3265 A VIII 39 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : La doctrine de l'association des Indigènes et des français en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Hutin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (VIII-324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La doctrine de l'association des Indigènes et des français en Algérie [texte imprimé] / Paul Hutin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (VIII-324 p.).
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Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3274 L IV 7 Livre Collection de thèses L - Droit international public Exclu du prêt
Titre : La liberté du transit dans les conférences des communications à l'exclusion du transit fluvial et routier Type de document : texte imprimé Auteurs : Félix Ialomiteanu, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([8]-128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B XI Droit des transports, droit de la navigation aérienne et de l'espace Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La liberté du transit dans les conférences des communications à l'exclusion du transit fluvial et routier [texte imprimé] / Félix Ialomiteanu, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([8]-128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B XI Droit des transports, droit de la navigation aérienne et de l'espace Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3276 B XI 8 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
Titre : La sous-location Type de document : texte imprimé Auteurs : André Inbona, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([8]-608 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La sous-location [texte imprimé] / André Inbona, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([8]-608 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3285 A XI 61 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt
Titre : Les transferts légaux du contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Janin, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les transferts légaux du contrat d'assurance [texte imprimé] / Robert Janin, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1935 . - 1 vol. ([8]-216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3323 B VI 42 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt
