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Auteur Charles Devèze
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe la règle: voies de nullité n'ont lieu contre les jugements / Charles Devèze
Titre : De la règle: voies de nullité n'ont lieu contre les jugements Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Devèze, Editeur : Toulouse : Impr. Toulousaine Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la règle: voies de nullité n'ont lieu contre les jugements [texte imprimé] / Charles Devèze, . - Toulouse : Impr. Toulousaine, 1938 . - 1 vol. (232 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2560 J I 23 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt