Documents disponibles écrits par cet auteur

La tutelle de fait et la jurisprudence française / Léon Fauverge

Public ISBD Titre : La tutelle de fait et la jurisprudence française Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Fauverge, Editeur : Valence : Charpin et Reyne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La tutelle de fait et la jurisprudence française [texte imprimé] / Léon Fauverge,  . - Valence : Charpin et Reyne, 1938 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A V Incapacités et absence Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2779	A V 9	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt