Documents disponibles écrits par cet auteur

Les effets de la force majeure dans les contrats / René Fiatte

Public ISBD Titre : Les effets de la force majeure dans les contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : René Fiatte, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les effets de la force majeure dans les contrats [texte imprimé] / René Fiatte,  . - Paris : Les Presses Modernes, 1932 . - 1 vol. (168 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2806	A XI 52	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt