Documents disponibles écrits par cet auteur

Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires / Jacques Fournier

Public ISBD Titre : Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fournier, Editeur : Paris : Croville Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires [texte imprimé] / Jacques Fournier,  . - Paris : Croville, 1934 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2851	A II 16	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt