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A II : Etat et capacité des personnes, domicile
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires / Jacques Fournier
Titre : Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fournier, Editeur : Paris : Croville Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Aspect et développement modernes du droit de dissolution des Assemblées Parlementaires [texte imprimé] / Jacques Fournier, . - Paris : Croville, 1934 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2851 A II 16 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) / Didier Gompel-Netter
Titre : La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Gompel-Netter, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (Essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) [texte imprimé] / Didier Gompel-Netter, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. ([4]-268 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3052 A II 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Du domicile général en droit français / Pierre Gallizia
Titre : Du domicile général en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gallizia, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1930 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Du domicile général en droit français [texte imprimé] / Pierre Gallizia, . - Lyon : Bosc, 1930 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2919 A II 1 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le droit des faillites en France avant le Code de commerce / Claude Dupuy
Titre : Le droit des faillites en France avant le Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Dupuy, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1960 Importance : 1 vol. ([8]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit des faillites en France avant le Code de commerce [texte imprimé] / Claude Dupuy, . - Paris : L.G.D.J., 1960 . - 1 vol. ([8]-248 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2685 A II 8 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Essai sur le portée de la clause de jugement en équité en droit des gens / Georges Berlia
Titre : Essai sur le portée de la clause de jugement en équité en droit des gens Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Berlia, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Essai sur le portée de la clause de jugement en équité en droit des gens [texte imprimé] / Georges Berlia, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. (216 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1776 A II 5 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Étude critique de la protection de la famille légitime contre l'enfant adultérin / Jean-Loup Demont
Titre : Étude critique de la protection de la famille légitime contre l'enfant adultérin Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Loup Demont, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-IV-218 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude critique de la protection de la famille légitime contre l'enfant adultérin [texte imprimé] / Jean-Loup Demont, . - Paris : Les Presses Modernes, 1937 . - 1 vol. ([4]-IV-218 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2516 A II 24 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt La publicité de l'état des personnes. Éléments d'une organisation rationnelle / Raymond Gaudriault
Titre : La publicité de l'état des personnes. Éléments d'une organisation rationnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Gaudriault, Editeur : Lyon : Vitte Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. ([8]-178 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La publicité de l'état des personnes. Éléments d'une organisation rationnelle [texte imprimé] / Raymond Gaudriault, . - Lyon : Vitte, 1943 . - 1 vol. ([8]-178 p.).
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Index. décimale : A II Etat et capacité des personnes, domicile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2963 A II 2 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt