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Auteur Jacques-Patrice Gagnieur
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDu motif légitime comme fait justificatif / Jacques-Patrice Gagnieur
Titre : Du motif légitime comme fait justificatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Patrice Gagnieur, Editeur : Paris : Blanquet Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du motif légitime comme fait justificatif [texte imprimé] / Jacques-Patrice Gagnieur, . - Paris : Blanquet, 1941 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2901 J I 20 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt