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L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents / Maurice Hébert

Public ISBD Titre : L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hébert, Editeur : Saint-Brienc : Imp. Moderne Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents [texte imprimé] / Maurice Hébert,  . - Saint-Brienc : Imp. Moderne, 1933 . - 1 vol. (96 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3185	I IV 29	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt