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I : Droit judiciaire privé
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) / André Dessaux
Titre : L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dessaux, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'article 1304 du Code Civil et le principe de la perpétuité de l'exception (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé) [texte imprimé] / André Dessaux, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2551 I I 24 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Assistance judiciaire en droit comparé et perspectives de réformes en droit français: contribution à l'étude de l'assistance / Jean Crespel
Titre : Assistance judiciaire en droit comparé et perspectives de réformes en droit français: contribution à l'étude de l'assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Crespel, Importance : 1 vol. ([3]-434-VIII p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Assistance judiciaire en droit comparé et perspectives de réformes en droit français: contribution à l'étude de l'assistance [texte imprimé] / Jean Crespel, . - [s.d.] . - 1 vol. ([3]-434-VIII p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2379 I I 15 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De l'assurance de la responsabilité civile des notaires / Pierre Doat
Titre : De l'assurance de la responsabilité civile des notaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Doat, Editeur : Toulouse : Impr. Du Sud-Ouest Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De l'assurance de la responsabilité civile des notaires [texte imprimé] / Pierre Doat, . - Toulouse : Impr. Du Sud-Ouest, 1935 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2613 I II 7 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la Communication des Archives Notariales / Claude Fermigier
Titre : De la Communication des Archives Notariales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Fermigier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la Communication des Archives Notariales [texte imprimé] / Claude Fermigier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2789 I II 42 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La comptabilité notariale depuis le Décret du 16 mars 1931 / Ed. Gouyon
Titre : La comptabilité notariale depuis le Décret du 16 mars 1931 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ed. Gouyon, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La comptabilité notariale depuis le Décret du 16 mars 1931 [texte imprimé] / Ed. Gouyon, . - Toulouse : Cléder, 1933 . - 1 vol. (216 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 I II 20 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la conciliation en matière civile / André Goutet
Titre : De la conciliation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : André Goutet, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la conciliation en matière civile [texte imprimé] / André Goutet, . - Paris : Sirey, 1936 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3071 I I 37 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les conditions d'admission au notariat. Étude historique et critique / Louis Fourrey
Titre : Les conditions d'admission au notariat. Étude historique et critique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Fourrey, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([10]-392 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les conditions d'admission au notariat. Étude historique et critique [texte imprimé] / Louis Fourrey, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. ([10]-392 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 I II 64 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le délit d'exercice illégal de la médecine / M.A. Garnier
Titre : Le délit d'exercice illégal de la médecine Type de document : texte imprimé Auteurs : M.A. Garnier, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (304 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le délit d'exercice illégal de la médecine [texte imprimé] / M.A. Garnier, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (304 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2936 I IV 31 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le double degré de juridiction / Louis Asselin
Titre : Le double degré de juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Asselin, Auteur Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Le double degré de juridiction [texte imprimé] / Louis Asselin, Auteur . - Paris : Pedone, 1934 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1600 I I 70 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Essai sur la nature juridique des tarifs d'énergie électrique. Exposé théorique, historique et critique des rapports de l'administration et des entreprises de distribution d'électricité / Maurice Hugues
Titre : Essai sur la nature juridique des tarifs d'énergie électrique. Exposé théorique, historique et critique des rapports de l'administration et des entreprises de distribution d'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hugues, Editeur : Montpellier : Imp. De la manufacture de la charité Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Essai sur la nature juridique des tarifs d'énergie électrique. Exposé théorique, historique et critique des rapports de l'administration et des entreprises de distribution d'électricité [texte imprimé] / Maurice Hugues, . - Montpellier : Imp. De la manufacture de la charité, 1936 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3263 I XII 46 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Étude comparative sur la représentation des parties en justice / Maxime Galland
Titre : Étude comparative sur la représentation des parties en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Galland, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude comparative sur la représentation des parties en justice [texte imprimé] / Maxime Galland, . - Paris : Jouve, 1927 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2916 I I 36 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Étude théorique et jurisprudentielle des conventions des parties en matière de preuve en droit civil français / Marcelle Cocural
Titre : Étude théorique et jurisprudentielle des conventions des parties en matière de preuve en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Cocural, Editeur : Toulouse : Basuyau Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([2]-122 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Étude théorique et jurisprudentielle des conventions des parties en matière de preuve en droit civil français [texte imprimé] / Marcelle Cocural, . - Toulouse : Basuyau, 1933 . - 1 vol. ([2]-122 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2287 I ? 14 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'évolution de l'évocation en matière civile / Françoise Dumas
Titre : L'évolution de l'évocation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dumas, Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. ([4]-246 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'évolution de l'évocation en matière civile [texte imprimé] / Françoise Dumas, . - 1968 . - 1 vol. ([4]-246 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2657 I I 18 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'exécution provisoire / P. Baugas
Titre : L'exécution provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Baugas, Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1958 Importance : 1 vol. (102 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'exécution provisoire [texte imprimé] / P. Baugas, . - Paris : Cujas, 1958 . - 1 vol. (102 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1714 I I 7 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'expertise en écritures. Ses méthodes récentes / Jacques Destable
Titre : L'expertise en écritures. Ses méthodes récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Destable, Editeur : Paris : Guillon Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'expertise en écritures. Ses méthodes récentes [texte imprimé] / Jacques Destable, . - Paris : Guillon, 1925 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2553 I I 23 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué / Bernard-Lasserre
Titre : Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Lasserre, Editeur : Toulouse : Roucaries Année de publication : 1952 Importance : 1 vol. (182-10 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué [texte imprimé] / Bernard-Lasserre, . - Toulouse : Roucaries, 1952 . - 1 vol. (182-10 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1784 I II 3 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Des fraudes en matière de procédure / M. Glodinon
Titre : Des fraudes en matière de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Glodinon, Editeur : Besançon : Impr. De l'Est Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (88 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Des fraudes en matière de procédure [texte imprimé] / M. Glodinon, . - Besançon : Impr. De l'Est, 1927 . - 1 vol. (88 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3035 I I 3 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre / Jean Brosse
Titre : Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Brosse, Editeur : Dijon : Massebeuf Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre [texte imprimé] / Jean Brosse, . - Dijon : Massebeuf, 1935 . - 1 vol. (188 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2016 I VI 2 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'histoire et le problème actuel des actions préventives en droit français / Jazem Draiby
Titre : L'histoire et le problème actuel des actions préventives en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jazem Draiby, Editeur : Aix-en-Provence : Chauvet Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (126 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille L'histoire et le problème actuel des actions préventives en droit français [texte imprimé] / Jazem Draiby, . - Aix-en-Provence : Chauvet, 1945 . - 1 vol. (126 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2617 I I 17 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'huissier auxiliaire de la justice / André Gâtinais
Titre : L'huissier auxiliaire de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : André Gâtinais, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'huissier auxiliaire de la justice [texte imprimé] / André Gâtinais, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-208 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2955 I II 19 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents / Maurice Hébert
Titre : L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hébert, Editeur : Saint-Brienc : Imp. Moderne Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'immunité de l'article 380 du code pénal relative aux soustractions commises entre proche parents [texte imprimé] / Maurice Hébert, . - Saint-Brienc : Imp. Moderne, 1933 . - 1 vol. (96 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3185 I IV 29 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'indivisibilité en matière des voies de recours / Jean-Claude Groslière
Titre : L'indivisibilité en matière des voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Groslière, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'indivisibilité en matière des voies de recours [texte imprimé] / Jean-Claude Groslière, . - Paris : L.G.D.J., 1959 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 I I 28 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le juge chargé de suivre le procédure (...) / Michel Barbot
Titre : Le juge chargé de suivre le procédure (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbot, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (90 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le juge chargé de suivre le procédure (...) [texte imprimé] / Michel Barbot, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (90 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 I I 4 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le juge des réréfés. L'extension de son rôle / Paul Guizard
Titre : Le juge des réréfés. L'extension de son rôle Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Guizard, Editeur : Montpellier : Impr. De la Manufacture de la Charité Année de publication : 1923 Importance : 1 vol. (268 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Le juge des réréfés. L'extension de son rôle [texte imprimé] / Paul Guizard, . - Montpellier : Impr. De la Manufacture de la Charité, 1923 . - 1 vol. (268 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 I I 32 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le juge unique et la réforme judiciaire / Henry Dupeyron
Titre : Le juge unique et la réforme judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Dupeyron, Editeur : Toulouse : Fournier Année de publication : 1927 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le juge unique et la réforme judiciaire [texte imprimé] / Henry Dupeyron, . - Toulouse : Fournier, 1927 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2669 I I 21 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les jugements par défaut devant les tribunaux civils / Jean Cuin
Titre : Les jugements par défaut devant les tribunaux civils Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cuin, Editeur : Carassone : Gabelle Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (138 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les jugements par défaut devant les tribunaux civils [texte imprimé] / Jean Cuin, . - Carassone : Gabelle, 1937 . - 1 vol. (138 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2391 I I 11 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les juges des baux La compétence d'attribution en matière de louage d'immeubles / Georges de- Capella
Titre : Les juges des baux La compétence d'attribution en matière de louage d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de- Capella, Editeur : Toulouse : Soubrion Année de publication : 1955 Importance : 1 vol. ([4]-310 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les juges des baux La compétence d'attribution en matière de louage d'immeubles [texte imprimé] / Georges de- Capella, . - Toulouse : Soubrion, 1955 . - 1 vol. ([4]-310 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2095 I I 13 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La lutte contre le trafic et l'abus des stupéfiants en France (...) / Jean Builly
Titre : La lutte contre le trafic et l'abus des stupéfiants en France (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Builly, Editeur : Marseille : Impr. Saint-Lazare Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille La lutte contre le trafic et l'abus des stupéfiants en France (...) [texte imprimé] / Jean Builly, . - Marseille : Impr. Saint-Lazare, 1933 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2036 I IV 5 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Le notariat en Alsace et en Lorraine / Jean Gamichon
Titre : Le notariat en Alsace et en Lorraine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gamichon, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-448 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le notariat en Alsace et en Lorraine [texte imprimé] / Jean Gamichon, . - Paris : Sirey, 1931 . - 1 vol. ([8]-448 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2926 I II 18 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé / Mohammed Abdel-Khalek Omar
Titre : La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohammed Abdel-Khalek Omar, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (XII-232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé [texte imprimé] / Mohammed Abdel-Khalek Omar, Auteur . - Paris : L.G.D.J., 1924 . - 1 vol. (XII-232 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1502 I I 3 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 / Georges Ghienne
Titre : Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Ghienne, Editeur : Lille : Douriez-Bataille Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (210 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les nullités de forme de procédure civile? Le Décret-loi du 30 octobre 1935 [texte imprimé] / Georges Ghienne, . - Lille : Douriez-Bataille, 1937 . - 1 vol. (210 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 I I 30 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'organisation du notariat en droit comparé / René Izenic
Titre : L'organisation du notariat en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : René Izenic, Editeur : Rennes : Imprimerie Provinciale de l'Ouest Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (308 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'organisation du notariat en droit comparé [texte imprimé] / René Izenic, . - Rennes : Imprimerie Provinciale de l'Ouest, 1937 . - 1 vol. (308 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3300 I II 21 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La preuve civile par pièces de procédure pénale / Marcel Armand Giraud
Titre : La preuve civile par pièces de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Armand Giraud, Editeur : Alger : Baconnier Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger La preuve civile par pièces de procédure pénale [texte imprimé] / Marcel Armand Giraud, . - Alger : Baconnier, 1941 . - 1 vol. (232 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3028 I I 31 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La prise à partie. Son évolution, sa réforme / Lucien Frédéric Duc
Titre : La prise à partie. Son évolution, sa réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Frédéric Duc, Editeur : Bordeaux : Samie Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([2]-126 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux La prise à partie. Son évolution, sa réforme [texte imprimé] / Lucien Frédéric Duc, . - Bordeaux : Samie, 1935 . - 1 vol. ([2]-126 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2633 I I 22 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle / Edmond Fabre
Titre : Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Fabre, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle [texte imprimé] / Edmond Fabre, . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2754 I III 19 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Procédure administrative contentieuse et procédure civile Contribution à l'étude de l'instance / Charles Debbasch
Titre : Procédure administrative contentieuse et procédure civile Contribution à l'étude de l'instance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1961 Importance : 1 vol. ([8]-468 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Procédure administrative contentieuse et procédure civile Contribution à l'étude de l'instance [texte imprimé] / Charles Debbasch, . - Paris : L.G.D.J., 1961 . - 1 vol. ([8]-468 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2444 I I 16 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La production forcée de piès dans le procès civil / Jean-Jacques Daigre
Titre : La production forcée de piès dans le procès civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1979 Importance : 1 vol. (XII-312 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit La production forcée de piès dans le procès civil [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre, . - Paris : P.U.F., 1979 . - 1 vol. (XII-312 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2399 I I 19 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Les projets de contrôle par l'État de la gestion des notaires / Robert D. Etchecopar
Titre : Les projets de contrôle par l'État de la gestion des notaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert D. Etchecopar, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les projets de contrôle par l'État de la gestion des notaires [texte imprimé] / Robert D. Etchecopar, . - Paris : Jouvre, 1933 . - 1 vol. (188 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2745 I II 11 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La qualité pour agir en justice / René Gassin
Titre : La qualité pour agir en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : René Gassin, Editeur : Draguignan : Olivier-Joulian Année de publication : 1955 Importance : 1 vol. (324 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille La qualité pour agir en justice [texte imprimé] / René Gassin, . - Draguignan : Olivier-Joulian, 1955 . - 1 vol. (324 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2950 I I 29 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la rectification des décisions judiciaires en dehors des voies de recours / Henri Dupré
Titre : De la rectification des décisions judiciaires en dehors des voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Dupré, Editeur : Guéret : Fouriaud Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (102 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la rectification des décisions judiciaires en dehors des voies de recours [texte imprimé] / Henri Dupré, . - Guéret : Fouriaud, 1941 . - 1 vol. (102 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2687 I I 20 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La reintégrande / Pierre Gilles
Titre : La reintégrande Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gilles, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La reintégrande [texte imprimé] / Pierre Gilles, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1936 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 I I 26 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La responsabilité civile des notaires en matière de prêts hypothécaires / Pierre De Gandt
Titre : La responsabilité civile des notaires en matière de prêts hypothécaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre De Gandt, Editeur : Tourcoing : Georges Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La responsabilité civile des notaires en matière de prêts hypothécaires [texte imprimé] / Pierre De Gandt, . - Tourcoing : Georges, 1945 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2928 I II 17 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La responsabilité de l'Etat vis-à-vis des tiers à raison des dommages sans faute / G. D'- Hébrail
Titre : La responsabilité de l'Etat vis-à-vis des tiers à raison des dommages sans faute Type de document : texte imprimé Auteurs : G. D'- Hébrail, Editeur : Alger : Imp. « La typo-Litho » Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger La responsabilité de l'Etat vis-à-vis des tiers à raison des dommages sans faute [texte imprimé] / G. D'- Hébrail, . - Alger : Imp. « La typo-Litho », 1929 . - 1 vol. (120 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3186 I XII Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la Responsabilité des Notaires à l'occasion des Dépôts de Fonds / Pierre Decorps
Titre : De la Responsabilité des Notaires à l'occasion des Dépôts de Fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Decorps, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble De la Responsabilité des Notaires à l'occasion des Dépôts de Fonds [texte imprimé] / Pierre Decorps, . - Lyon : Bosc, 1936 . - 1 vol. (228 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2462 I II 8 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds / Robert Guy
Titre : La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Guy, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([4]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds [texte imprimé] / Robert Guy, . - Paris : Sirey, 1933 . - 1 vol. ([4]-200 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 I II 16 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt La responsabilité notariale: principes, moyens de prévention et de garantie / F. Dubas
Titre : La responsabilité notariale: principes, moyens de prévention et de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Dubas, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité notariale: principes, moyens de prévention et de garantie [texte imprimé] / F. Dubas, . - Paris : Sirey, 1937 . - 1 vol. ([8]-280 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2624 I II 9 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Du rôle de conseil des notaires / René Chossegros
Titre : Du rôle de conseil des notaires Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chossegros, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Du rôle de conseil des notaires [texte imprimé] / René Chossegros, . - Lyon : Bosc, 1928 . - 1 vol. (216 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2253 I II 6 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la saisine du juge d'institution / A. Biragnet
Titre : De la saisine du juge d'institution Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Biragnet, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la saisine du juge d'institution [texte imprimé] / A. Biragnet, . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1837 I III 3 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Sur l'avenir de la profession d'avoué dans l'organisation judiciaire / J. Barrère
Titre : Sur l'avenir de la profession d'avoué dans l'organisation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Barrère, Auteur Editeur : Toulouse : Impr. Régional Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Sur l'avenir de la profession d'avoué dans l'organisation judiciaire [texte imprimé] / J. Barrère, Auteur . - Toulouse : Impr. Régional, 1933 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 I II 2 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique / Bertrand Boccon-Gibod
Titre : De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Boccon-Gibod, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique [texte imprimé] / Bertrand Boccon-Gibod, . - Paris : Pedone, 1936 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1873 I I 9 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt L'usurpation du titre d'avocat / Marcel Frapier
Titre : L'usurpation du titre d'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Frapier, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'usurpation du titre d'avocat [texte imprimé] / Marcel Frapier, . - Paris : L.G.D.J., 1933 . - 1 vol. (156 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 I III 75 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt Vers un renouveau des procédés de preuve par les techniques modernes / Francois Arradon
Titre : Vers un renouveau des procédés de preuve par les techniques modernes Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Arradon, Auteur Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. (186 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Vers un renouveau des procédés de preuve par les techniques modernes [texte imprimé] / Francois Arradon, Auteur . - 1968 . - 1 vol. (186 p.).
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Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 I I 2 Livre Collection de thèses I - Droit judiciaire privé Exclu du prêt