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Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation / Jacques Bernard Herzog

Public ISBD Titre : Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bernard Herzog, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. ([10]-502 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation [texte imprimé] / Jacques Bernard Herzog,  . - Toulouse : Boisseau, 1942 . - 1 vol. ([10]-502 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3219	N IV 6	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt