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De la saisine du juge d'institution / A. Biragnet

Public ISBD Titre : De la saisine du juge d'institution Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Biragnet, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la saisine du juge d'institution [texte imprimé] / A. Biragnet,  . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. (176 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1837	I III 3	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt

Étude sur les magasins à prix unique / Noël Cassé

Public ISBD Titre : Étude sur les magasins à prix unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Noël Cassé, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([8]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Étude sur les magasins à prix unique [texte imprimé] / Noël Cassé,  . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. ([8]-168 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2054	R 45	Livre	Collection de thèses	R - Idées politiques	Exclu du prêt

Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes / Louis Cangardel

Public ISBD Titre : Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Cangardel, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([6]-226 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le consentement des époux au mariage en droit civil français et en droit canonique modernes [texte imprimé] / Louis Cangardel,  . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([6]-226 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A III Droit de la famille Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2088	A III 8	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la Rémunération du Travail Pénitentiaire et du Pécule des Détenus / Albert Delmas

Public ISBD Titre : De la Rémunération du Travail Pénitentiaire et du Pécule des Détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Delmas, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la Rémunération du Travail Pénitentiaire et du Pécule des Détenus [texte imprimé] / Albert Delmas,  . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (272 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2498	J II 5	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

Essai sur la notion d'équité / André Dessens

Public ISBD Titre : Essai sur la notion d'équité Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dessens, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : Q Economie et sociologie Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Essai sur la notion d'équité [texte imprimé] / André Dessens,  . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([8]-256 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : Q Economie et sociologie Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2552	Q 9	Livre	Collection de thèses	Q - Economie et sociologie	Exclu du prêt

La nouvelle organisation de la Banque de France / Marcel Dufaur

Public ISBD Titre : La nouvelle organisation de la Banque de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Dufaur, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La nouvelle organisation de la Banque de France [texte imprimé] / Marcel Dufaur,  . - Toulouse : Boisseau, 1937 . - 1 vol. ([8]-248 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2638	B II 51	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport / Pierre Escouboué

Public ISBD Titre : L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Escouboué, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport [texte imprimé] / Pierre Escouboué,  . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([8]-112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2736	B II 48	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt

Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle / Edmond Fabre

Public ISBD Titre : Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Fabre, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'Instruction Criminelle [texte imprimé] / Edmond Fabre,  . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (192 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2754	I III 19	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt

Deux réformes récentes pour une meilleure utilisation des terres (Mise en culture et remembrement) / Jean-Louis de Ferré

Public ISBD Titre : Deux réformes récentes pour une meilleure utilisation des terres (Mise en culture et remembrement) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis de Ferré, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. ([4]-124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Deux réformes récentes pour une meilleure utilisation des terres (Mise en culture et remembrement) [texte imprimé] / Jean-Louis de Ferré,  . - Toulouse : Boisseau, 1943 . - 1 vol. ([4]-124 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : E Droit rural Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2793	E 11	Livre	Collection de thèses	E - Droit rural	Exclu du prêt

Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement / Robert de Gentil-Baichis

Public ISBD Titre : Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert de Gentil-Baichis, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les prescriptions en matière de droits d'enregistrement [texte imprimé] / Robert de Gentil-Baichis,  . - Toulouse : Boisseau, 1935 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : G Droit fiscal Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2986	G 41	Livre	Collection de thèses	G - Droit fiscal	Exclu du prêt

La condamnation et la libération conditionnelles à la lumière de la politique criminelle. Étude du Code Pénal Polonais. / Henri Gielb

Public ISBD Titre : La condamnation et la libération conditionnelles à la lumière de la politique criminelle. Étude du Code Pénal Polonais. Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Gielb, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. ([6]-122 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La condamnation et la libération conditionnelles à la lumière de la politique criminelle. Étude du Code Pénal Polonais. [texte imprimé] / Henri Gielb,  . - Toulouse : Boisseau, 1940 . - 1 vol. ([6]-122 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3009	N V 26	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

La limitation du taux de l'intérêt conventionnel et le décret-loi du 8 août 1935 / Jean Gervais

Public ISBD Titre : La limitation du taux de l'intérêt conventionnel et le décret-loi du 8 août 1935 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gervais, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([8]-144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La limitation du taux de l'intérêt conventionnel et le décret-loi du 8 août 1935 [texte imprimé] / Jean Gervais,  . - Toulouse : Boisseau, 1936 . - 1 vol. ([8]-144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XI Contrats et quasi-contrats Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3110	A XI 58	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation / Jacques Bernard Herzog

Public ISBD Titre : Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bernard Herzog, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. ([10]-502 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en Espagne. Essai sur les conditions de création du droit par la juridiction de cassation [texte imprimé] / Jacques Bernard Herzog,  . - Toulouse : Boisseau, 1942 . - 1 vol. ([10]-502 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3219	N IV 6	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt

Les idées économiques de Sun Yat Sen / Hung Jair

Public ISBD Titre : Les idées économiques de Sun Yat Sen Type de document : texte imprimé Auteurs : Hung Jair, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les idées économiques de Sun Yat Sen [texte imprimé] / Hung Jair,  . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([8]-200 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : N Droit canonique et ecclésiastique Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3315	N IX 9	Livre	Collection de thèses	N - Droit canonique et ecclésiastique	Exclu du prêt