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De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil / Marcel Henry

Public ISBD Titre : De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Henry, Editeur : Marseille : Ged Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille De l'insanité d'esprit comme cause de nullité des donations et testaments. Contribution à l'étude de l'article 901 du Code civil [texte imprimé] / Marcel Henry,  . - Marseille : Ged, 1934 . - 1 vol. (208 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VI Successions et libéralités (fondations y compris) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3227	A VI 34	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt