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Auteur Edmond Jactat
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé / Edmond Jactat
Titre : De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Jactat, Editeur : Langres : Imprimerie Saint-Pierre Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([8]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la clause de conservation par le survivant d'une exploitation propre à l'époux pré décédé [texte imprimé] / Edmond Jactat, . - Langres : Imprimerie Saint-Pierre, 1931 . - 1 vol. ([8]-216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3312 A VII 47 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt