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B IX : Droit de la faillite
Ouvrages de la bibliothèque en indexation B IX
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives / Danielle Corrignan-Carsin
Titre : L'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Danielle Corrignan-Carsin, Editeur : Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble Année de publication : 1977 Importance : 1 vol. ([6]-638 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives [texte imprimé] / Danielle Corrignan-Carsin, . - Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble, 1977 . - 1 vol. ([6]-638 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 B IX 9 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite / Jacques Garnier
Titre : De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Garnier, Editeur : Paris : Enault Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([2]-118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite [texte imprimé] / Jacques Garnier, . - Paris : Enault, 1936 . - 1 vol. ([2]-118 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2935 B IX 18 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice / Michel Erhard-Schieble
Titre : Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Erhard-Schieble, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([4]-136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice [texte imprimé] / Michel Erhard-Schieble, . - Paris : L.G.D.J., 1936 . - 1 vol. ([4]-136 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2732 B IX 14 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur / Jean Debroise
Titre : Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Debroise, Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. ([5]-309 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur [texte imprimé] / Jean Debroise, . - 1967 . - 1 vol. ([5]-309 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2453 B IX 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire / Jacques Godchot
Titre : De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Godchot, Editeur : Toulouse : Impr. Toulousaine Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire [texte imprimé] / Jacques Godchot, . - Toulouse : Impr. Toulousaine, 1940 . - 1 vol. (260 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3042 B IX 16 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'escompte en compte courant et ses garanties / Raymond Emery
Titre : L'escompte en compte courant et ses garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Emery, Editeur : Paris : Duvinage Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (288 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'escompte en compte courant et ses garanties [texte imprimé] / Raymond Emery, . - Paris : Duvinage, 1933 . - 1 vol. (288 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2725 B IX 25 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'évolution de la faillite droit en français / Louis Antoine
Titre : De l'évolution de la faillite droit en français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Antoine, Auteur Editeur : Nirot : Imprimerie Poiterine Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers De l'évolution de la faillite droit en français [texte imprimé] / Louis Antoine, Auteur . - Nirot : Imprimerie Poiterine, 1924 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1568 B IX 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire / J Alméras
Titre : Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : J Alméras, Auteur Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire [texte imprimé] / J Alméras, Auteur . - Paris : P.U.F., 1924 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1542 B IX 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire / Serge-Dominique Castellan
Titre : Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge-Dominique Castellan, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. ([4]-IV-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire [texte imprimé] / Serge-Dominique Castellan, . - Paris : Sirey, 1965 . - 1 vol. ([4]-IV-208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 B IX 10 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire / Henri Carrié
Titre : De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Carrié, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire [texte imprimé] / Henri Carrié, . - Lyon : Bosc, 1926 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2115 B IX 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat / Xavier Bouvier
Titre : Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Bouvier, Editeur : Laval : Barnéoud Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat [texte imprimé] / Xavier Bouvier, . - Laval : Barnéoud, 1935 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1970 B IX 4 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire / Gilbert Granchet
Titre : La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Granchet, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1962 Importance : 1 vol. ([8]-236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire [texte imprimé] / Gilbert Granchet, . - Paris : L.G.D.J., 1962 . - 1 vol. ([8]-236 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3079 B IX 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite / Marcel Godin
Titre : Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Godin, Editeur : Nancy : Impr. Lorraine Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. ([2]-XVIII-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite [texte imprimé] / Marcel Godin, . - Nancy : Impr. Lorraine, 1925 . - 1 vol. ([2]-XVIII-180 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3043 B IX 15 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le problème des coobligés en État de faillite / Robert Dumont
Titre : Le problème des coobligés en État de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Dumont, Editeur : Amiens : Imprimerie du Progrès de la Somme Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le problème des coobligés en État de faillite [texte imprimé] / Robert Dumont, . - Amiens : Imprimerie du Progrès de la Somme, 1939 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2661 B IX 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) / Jean Geoffroy
Titre : La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Geoffroy, Editeur : Avignon : Barthélemy Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) [texte imprimé] / Jean Geoffroy, . - Avignon : Barthélemy, 1939 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2988 B IX 17 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le réhabilitation commerciale des faillis / Marc Cousin
Titre : Le réhabilitation commerciale des faillis Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Cousin, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le réhabilitation commerciale des faillis [texte imprimé] / Marc Cousin, . - Paris : Sirey, 1944 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 B IX 11 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La revendication dans la faillite des banques / Pierre Clerc
Titre : La revendication dans la faillite des banques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Clerc, Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (336 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La revendication dans la faillite des banques [texte imprimé] / Pierre Clerc, . - 1935 . - 1 vol. (336 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281 B IX ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- / Hervé Boutemail
Titre : Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Boutemail, Editeur : Poitiers : Impr. Poiterine Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (282 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- [texte imprimé] / Hervé Boutemail, . - Poitiers : Impr. Poiterine, 1933 . - 1 vol. (282 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1967 B IX 3 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La suspension provisoire des poursuites et l'aourement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 / Anne-Marie Baudron
Titre : La suspension provisoire des poursuites et l'aourement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Baudron, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1972 Importance : 1 vol. (VIII-284 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon La suspension provisoire des poursuites et l'aourement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 [texte imprimé] / Anne-Marie Baudron, . - Paris : L.G.D.J., 1972 . - 1 vol. (VIII-284 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1707 B IX 5 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt