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Éditeur Imprimerie Régionale
localisé à Toulouse
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe magistrat chargé de suivre la procédure. Modifications apportées à la procédure civile par le décret-loi du 30 octobre 1935 / Jean Baron
Titre : Le magistrat chargé de suivre la procédure. Modifications apportées à la procédure civile par le décret-loi du 30 octobre 1935 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Baron, Auteur Editeur : Toulouse : Imprimerie Régionale Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le magistrat chargé de suivre la procédure. Modifications apportées à la procédure civile par le décret-loi du 30 octobre 1935 [texte imprimé] / Jean Baron, Auteur . - Toulouse : Imprimerie Régionale, 1938 . - 1 vol. (108 p.).
Langues : Français (fre)
Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1674 ? Livre Collection de thèses Z - Inconnu Exclu du prêt Des délais de l'appel en matière. De simple police et de police correctionnelle / Georges Jammes
Titre : Des délais de l'appel en matière. De simple police et de police correctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Jammes, Editeur : Toulouse : Imprimerie Régionale Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Des délais de l'appel en matière. De simple police et de police correctionnelle [texte imprimé] / Georges Jammes, . - Toulouse : Imprimerie Régionale, 1932 . - 1 vol. (152 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3318 J III 28 Livre Collection de thèses J - Droit constitutionnel Exclu du prêt