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De la lésion dans les promesses unilatérales de vente d'immeubles / Jean Bayard

Public ISBD Titre : De la lésion dans les promesses unilatérales de vente d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bayard, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la lésion dans les promesses unilatérales de vente d'immeubles [texte imprimé] / Jean Bayard,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1938 . - 1 vol. (148 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1717	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

De la responsabilité et de l'assurance des accidents causé ou subis par les élèves des établissements d'enseignements / Jean Combescure

Public ISBD Titre : De la responsabilité et de l'assurance des accidents causé ou subis par les élèves des établissements d'enseignements Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Combescure, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (XII-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la responsabilité et de l'assurance des accidents causé ou subis par les élèves des établissements d'enseignements [texte imprimé] / Jean Combescure,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1937 . - 1 vol. (XII-248 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2308	A XII 8	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité / Jean Cotxtet

Public ISBD Titre : Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cotxtet, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité [texte imprimé] / Jean Cotxtet,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1932 . - 1 vol. (112 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2351	M ?	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

La victime d'un dommage en face de l'assureur de responsabilité / Robert Cros

Public ISBD Titre : La victime d'un dommage en face de l'assureur de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Cros, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La victime d'un dommage en face de l'assureur de responsabilité [texte imprimé] / Robert Cros,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1938 . - 1 vol. (184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A XII Responsabilité civile Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2387	A XII 25	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Droit d'Exposition à Rome / Pannou Delaffon

Public ISBD Titre : Droit d'Exposition à Rome Type de document : texte imprimé Auteurs : Pannou Delaffon, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1942 Importance : 1 vol. (130 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Droit d'Exposition à Rome [texte imprimé] / Pannou Delaffon,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1942 . - 1 vol. (130 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2473	P I 2	Livre	Collection de thèses	P - Théorie et philosophie du droit	Exclu du prêt

La monnaie internationale et la seconde guerre mondiale / André Dulau

Public ISBD Titre : La monnaie internationale et la seconde guerre mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dulau, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La monnaie internationale et la seconde guerre mondiale [texte imprimé] / André Dulau,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1943 . - 1 vol. (252 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : R Idées politiques Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2650	R 78	Livre	Collection de thèses	R - Idées politiques	Exclu du prêt

La pratique de la naturalisation depuis la loi du 10 août 1927 / Rémy Estournet

Public ISBD Titre : La pratique de la naturalisation depuis la loi du 10 août 1927 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Estournet, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (160 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier La pratique de la naturalisation depuis la loi du 10 août 1927 [texte imprimé] / Rémy Estournet,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1937 . - 1 vol. (160 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : M Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2744	M I 24	Livre	Collection de thèses	M - Droits étrangers, droit comparé (sauf droit constitutionnel) et législation coloniale	Exclu du prêt

Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme / André Fuzier

Public ISBD Titre : Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : André Fuzier, Editeur : Montpellier : Impr. De la presse Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([4]-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Contribution à l'étude des Offices publics nationaux. Statut et réforme [texte imprimé] / André Fuzier,  . - Montpellier : Impr. De la presse, 1936 . - 1 vol. ([4]-216 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2894	L VII 35	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt