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Détail de l'éditeur
Éditeur Jacques et Demontrond
localisé à Besançon
Documents disponibles chez cet éditeur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEssai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution / Jacques Bidault
Titre : Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bidault, Editeur : Besançon : Jacques et Demontrond Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution [texte imprimé] / Jacques Bidault, . - Besançon : Jacques et Demontrond, 1934 . - 1 vol. (252 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1827 A I 3 Livre Collection de thèses A - Droit civil Exclu du prêt Le régime matrimonial en droit franc-comtois de 1459 à la Révolution / Simone Galliot
Titre : Le régime matrimonial en droit franc-comtois de 1459 à la Révolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone Galliot, Editeur : Besançon : Jacques et Demontrond Année de publication : 1953 Importance : 1 vol. (228 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le régime matrimonial en droit franc-comtois de 1459 à la Révolution [texte imprimé] / Simone Galliot, . - Besançon : Jacques et Demontrond, 1953 . - 1 vol. (228 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : P Théorie et philosophie du droit Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2918 P II 9 Livre Collection de thèses P - Théorie et philosophie du droit Exclu du prêt