A I : Généralités et divers

Ouvrages de la bibliothèque en indexation A I

Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels / Régis Girard

Public ISBD Titre : Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Girard, Editeur : Lyon : Paquet Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand. Les droits éventuels [texte imprimé] / Régis Girard,  . - Lyon : Paquet, 1939 . - 1 vol. (216 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3023	A I 16	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme / Marc-Jean Garnot

Public ISBD Titre : Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Jean Garnot, Editeur : Saint-Brienc : Les Presses Bretonnes Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([2]-198 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les animaux bénéficiaires de libéralités. Contribution à l'étude de la conciliation de la situation civile et de la protection pénale de l'animal, actuelles et futures, avec les droits et les privilèges de l'homme [texte imprimé] / Marc-Jean Garnot,  . - Saint-Brienc : Les Presses Bretonnes, 1934 . - 1 vol. ([2]-198 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2938	A I 17	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le camping au point de vue social et juridique / Raymond de Flacourt

Public ISBD Titre : Le camping au point de vue social et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond de Flacourt, Editeur : Toulouse : Imprimerie Moderne Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (64 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le camping au point de vue social et juridique [texte imprimé] / Raymond de Flacourt,  . - Toulouse : Imprimerie Moderne, 1937 . - 1 vol. (64 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2815	A I 13	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les clauses d'attribution de compétence territoriale / Renée Hirschmann

Public ISBD Titre : Les clauses d'attribution de compétence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Hirschmann, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les clauses d'attribution de compétence territoriale [texte imprimé] / Renée Hirschmann,  . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3250	A I 95	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français / Louis Chaine

Public ISBD Titre : Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Chaine, Editeur : Lyon : Imp. Du Salut Public Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français [texte imprimé] / Louis Chaine,  . - Lyon : Imp. Du Salut Public, 1943 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2164	A I 10	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Le droit de réponse en matière de presse / Gérard Biolley

Public ISBD Titre : Le droit de réponse en matière de presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Biolley, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1963 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit de réponse en matière de presse [texte imprimé] / Gérard Biolley,  . - Paris : L.G.D.J., 1963 . - 1 vol. (184 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1840	A I 3	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'enregistrement des concessions de service publics / Xavier Cailliau

Public ISBD Titre : L'enregistrement des concessions de service publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Cailliau, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'enregistrement des concessions de service publics [texte imprimé] / Xavier Cailliau,  . - Paris : Domat-Montchrestien, 1938 . - 1 vol. (208 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2071	A I 13	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution / Jacques Bidault

Public ISBD Titre : Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bidault, Editeur : Besançon : Jacques et Demontrond Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Essai critique sur la distinction des actes conservatoires et des actes d'exécution [texte imprimé] / Jacques Bidault,  . - Besançon : Jacques et Demontrond, 1934 . - 1 vol. (252 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1827	A I 3	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Essai sur la notion de tiers en droit civil français / Jean-Marie Aussel

Public ISBD Titre : Essai sur la notion de tiers en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Aussel, Auteur Editeur : Montpellier : Imp. De la Charité Année de publication : 1953 Importance : 1 vol. (380 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Essai sur la notion de tiers en droit civil français [texte imprimé] / Jean-Marie Aussel, Auteur . - Montpellier : Imp. De la Charité, 1953 . - 1 vol. (380 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1629	A I 2	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Essai sur les notions d'universalité de fait et d'universalité de droit dans leur état actuel / Robert Gary

Public ISBD Titre : Essai sur les notions d'universalité de fait et d'universalité de droit dans leur état actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Gary, Editeur : Bordeaux : Impr. De l'Université Année de publication : 1931 Importance : 1 vol. ([6]-378 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Essai sur les notions d'universalité de fait et d'universalité de droit dans leur état actuel [texte imprimé] / Robert Gary,  . - Bordeaux : Impr. De l'Université, 1931 . - 1 vol. ([6]-378 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2945	A I 18	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la théorie de l'imprévision dans les marchés de fournitures / Charles Desjonquères

Public ISBD Titre : L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la théorie de l'imprévision dans les marchés de fournitures Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Desjonquères, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la théorie de l'imprévision dans les marchés de fournitures [texte imprimé] / Charles Desjonquères,  . - Paris : Jouvre, 1926 . - 1 vol. (180 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2545	A I 26	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Des incidences des décrets-bois sur le droit civil / René Barbaza

Public ISBD Titre : Des incidences des décrets-bois sur le droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : René Barbaza, Auteur Editeur : Montpellier : Imp. De la Presse Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (124 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Des incidences des décrets-bois sur le droit civil [texte imprimé] / René Barbaza, Auteur . - Montpellier : Imp. De la Presse, 1936 . - 1 vol. (124 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier

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1661	A I 4	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Des lettres missives (...) / Maurice Beirnaert

Public ISBD Titre : Des lettres missives (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Beirnaert, Editeur : Bourbourg : Quetteryck-Menne Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (204 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Des lettres missives (...) [texte imprimé] / Maurice Beirnaert,  . - Bourbourg : Quetteryck-Menne, 1937 . - 1 vol. (204 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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1744	A I 6	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La notion d'ordre public en matière de nullités / Christiane Bertrand

Public ISBD Titre : La notion d'ordre public en matière de nullités Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Bertrand, Editeur : Lille : Impr. Centrale du Nord Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La notion d'ordre public en matière de nullités [texte imprimé] / Christiane Bertrand,  . - Lille : Impr. Centrale du Nord, 1939 . - 1 vol. (120 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1801	A I 5	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

De la notion de simulation / Pierre Boisselot

Public ISBD Titre : De la notion de simulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Boisselot, Editeur : Paris : Giard Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la notion de simulation [texte imprimé] / Pierre Boisselot,  . - Paris : Giard, 1926 . - 1 vol. (136 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1886	A I 7	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'ordre public / Marcelle Claps-Lienhart

Public ISBD Titre : L'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Claps-Lienhart, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([6]-252 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon L'ordre public [texte imprimé] / Marcelle Claps-Lienhart,  . - Lyon : Bosc, 1934 . - 1 vol. ([6]-252 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2272	A I ?	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Les présomptions en droit privé / Roger Decottignier

Public ISBD Titre : Les présomptions en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Decottignier, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1949 Importance : 1 vol. (328 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les présomptions en droit privé [texte imprimé] / Roger Decottignier,  . - Paris : L.G.D.J., 1949 . - 1 vol. (328 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2463	A I 11	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La régularisation des actes nuls / Christian Dupeyron

Public ISBD Titre : La régularisation des actes nuls Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Dupeyron, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1972 Importance : 1 vol. ([8]-288 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La régularisation des actes nuls [texte imprimé] / Christian Dupeyron,  . - Paris : L.G.D.J., 1972 . - 1 vol. ([8]-288 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2668	A I 13	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

La renonciation en droit administratif français / Claude Blumann

Public ISBD Titre : La renonciation en droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Blumann, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (XVI-500 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit La renonciation en droit administratif français [texte imprimé] / Claude Blumann,  . - Paris : L.G.D.J., 1974 . - 1 vol. (XVI-500 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1869	A I 8	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

Théorie de l'homologation en droit privé français / G.V. Apostoleanu

Public ISBD Titre : Théorie de l'homologation en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : G.V. Apostoleanu, Auteur Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (190 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Théorie de l'homologation en droit privé français [texte imprimé] / G.V. Apostoleanu, Auteur . - Paris : Jouvre, 1924 . - 1 vol. (190 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1571	A I 1	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt