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Le supplément d'information devant les juridictions répressives / Charles Boyer

Public ISBD Titre : Le supplément d'information devant les juridictions répressives Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Boyer, Editeur : Toulouse : Privat Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (144 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le supplément d'information devant les juridictions répressives [texte imprimé] / Charles Boyer,  . - Toulouse : Privat, 1936 . - 1 vol. (144 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : J Droit constitutionnel Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1974	J III 4	Livre	Collection de thèses	J - Droit constitutionnel	Exclu du prêt

La police d'assurance automobile / Gérard Douzans

Public ISBD Titre : La police d'assurance automobile Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Douzans, Editeur : Toulouse : Privat Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La police d'assurance automobile [texte imprimé] / Gérard Douzans,  . - Toulouse : Privat, 1934 . - 1 vol. (156 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : B VI Droit des assurances terrestres Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2612	B VI 30	Livre	Collection de thèses	B - Droit commercial	Exclu du prêt