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De la saisissabilité des indemnités en réparation d'accidents / Michel Breton

Public ISBD Titre : De la saisissabilité des indemnités en réparation d'accidents Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Breton, Editeur : Joigny : Soubie-Lorez Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la saisissabilité des indemnités en réparation d'accidents [texte imprimé] / Michel Breton,  . - Joigny : Soubie-Lorez, 1943 . - 1 vol. (128 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VIII Droits des biens Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2000	A VIII 6	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt