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Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre / Jean Brosse

Public ISBD Titre : Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Brosse, Editeur : Dijon : Massebeuf Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Des garanties et , particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre [texte imprimé] / Jean Brosse,  . - Dijon : Massebeuf, 1935 . - 1 vol. (188 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2016	I VI 2	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt