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La notion de droit internationalement acquis et le sole du tribunal d'exéquatur / P. Chauveau

Public ISBD Titre : La notion de droit internationalement acquis et le sole du tribunal d'exéquatur Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Chauveau, Editeur : Alger : Baconnier Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La notion de droit internationalement acquis et le sole du tribunal d'exéquatur [texte imprimé] / P. Chauveau,  . - Alger : Baconnier, 1926 . - 1 vol. (108 p.). Langues : Français (fre) Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2212	?	Livre	Collection de thèses	Z - Inconnu	Exclu du prêt

L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie / Alexandre Giacobbi

Public ISBD Titre : L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Giacobbi, Editeur : Alger : Baconnier Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie [texte imprimé] / Alexandre Giacobbi,  . - Alger : Baconnier, 1934 . - 1 vol. (136 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3008	L X 49	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt

La preuve civile par pièces de procédure pénale / Marcel Armand Giraud

Public ISBD Titre : La preuve civile par pièces de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Armand Giraud, Editeur : Alger : Baconnier Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (232 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger La preuve civile par pièces de procédure pénale [texte imprimé] / Marcel Armand Giraud,  . - Alger : Baconnier, 1941 . - 1 vol. (232 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : I Droit judiciaire privé Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3028	I I 31	Livre	Collection de thèses	I - Droit judiciaire privé	Exclu du prêt