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De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire / Conan

Public ISBD Titre : De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Conan, Editeur : Rennes : Impr. Centrale du Rennes Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire [texte imprimé] / Conan,  . - Rennes : Impr. Centrale du Rennes, 1943 . - 1 vol. (236 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : A VII Régimes matrimoniaux Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2313	A VII 13	Livre	Collection de thèses	A - Droit civil	Exclu du prêt

L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics / Michel Cottin

Public ISBD Titre : L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cottin, Editeur : Rennes : Impr. Centrale du Rennes Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics [texte imprimé] / Michel Cottin,  . - Rennes : Impr. Centrale du Rennes, 1941 . - 1 vol. (132 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : L Droit international public Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2350	L XII ?	Livre	Collection de thèses	L - Droit international public	Exclu du prêt